Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat rejette une proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mardi 19 novembre, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française qui totalisent au moins quatre mois de présence en Algérie ou en opérations extérieures.   

 

 

 

Suivre l'examen du texte au Sénat

 

19 novembre 2013 : rejet de la proposition de loi en séance publique

Le 19 novembre, les sénateurs ont examiné la proposition de loi en séance publique. Conformément à la procédure, suite au rejet du rapport en commission, c'est le texte déposé au Bureau du Sénat qui a été examiné.

Les sénateurs ont successivement rejeté les trois articles de la proposition de loi et, par conséquent, n'ont pas adopté la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

 

 

13 novembre 2013 : rejet du rapport en commission

Le 13 novembre, la commission des affaires sociales a rejeté (à 20 voix pour et 20 voix contre) le rapport de Marc Laménie (UMP – Ardennes) sur la proposition de loi.

 

16 octobre 2013 : nomination d’un rapporteur

Le 16 octobre 2013, Marc Laménie (UMP – Ardennes) est nommé rapporteur sur la proposition de loi.

 

16 juillet 2012 : dépôt de la proposition de loi au Sénat

Marcel-Pierre Cléach (UMP - Sarthe) et plusieurs de ses collègues font enregistrer à la présidence du Sénat la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.

Comprendre les enjeux

La carte du combattant est attribuée aux personnes justifiant de la qualité d’ancien combattant, à savoir : 

  • avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours ;
  • avoir subi une longue captivité ; 
  • avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante ; 
  • avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l’autorité militaire ; 
  • avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix.

Il existe également des conditions particulières d’attribution de la carte du combattant pour certains conflits et certains pays :

  • les opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
  • les conflits armés, les opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France.

Source

 

Marcel-Pierre Cléach (UMP, Sarthe) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à élargir l’attribution de la carte du combattant. Dans un souci d’égalité entre les générations de combattants, cette proposition de loi vise à : 

  • élargir l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ;
  • simplifier et définir par des conditions identiques la délivrance de ce document aux anciens combattants ayant participé à des opérations extérieures pendant une durée de quatre mois, consécutive ou non, sur des territoires définis par décret.

 En savoir plus :

Photo ©  Sénat

Mise à jour : 13/11/2013