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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 11 au 15 novembre

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L’événement cette semaine au Sénat, c'est l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 18 au 23 novembre

Le Sénat examine cette semaine le projet de loi de finances pour 2014.

 

Lundi 18 novembre à 17h, le Sénat organise un débat sur la politique d’aménagement du territoire.

Lundi 18 novembre à 21h30, les sénateurs examinent le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Lundi 18 novembre à 19h, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se réunit pour examiner les dispositions restant en discussion.

Mardi 19 novembre à partir de 14h30, les sénateurs examinent la proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire et, à partir de 18h30, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Mardi 19 novembre à 14h30, la commission du développement durable auditionne Jean-Marc Lacave, candidat désigné aux fonctions de président-directeur général de Météo France.

Mercredi 20 novembre à 14h30, le Sénat examine la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, et à 18h30, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, suivie de la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Mercredi 20 novembre à 9h, Josette Durrieu (Soc – Hautes-Pyrénées) et Christian Cambon (UMP – Val-de-Marne), présentent à la presse les conclusions du rapport d’information « S’engager pour le développement au Maghreb : un défi et une obligation », réalisé au nom de la commission des affaires étrangères.

Jeudi 21 novembre, en début de matinée, les sénateurs examinent les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution.
A 11h, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances pour 2014.

Jeudi 21 novembre à 15h, séance de questions cribles thématiques sur le thème : « Sécurité : les chiffres de la délinquance ».

Jeudi 21 novembre à 10h, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde pour faire l’état des lieux des violences à l’égard des femmes dans les zones de conflit.

Vendredi 22 novembre à 10h30, question orale avec débat de de Jean-Patrick Courtois (UMP - Saône-et-Loire) à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires.

 

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