Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Quel rôle pour l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet ?

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Le Sénat a créé, à la demande du groupe UDI-UC, une mission commune d’information (MCI) "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet". 

Mercredi 9 juillet, la mission commune d'information a présenté son rapport à la presse (lire le rapport et la synthèse du rapport).

 

 

 Suivre les travaux de la mission commune d'information

 

Mercredi 9 juillet 2014 : conférence de presse

Mercredi 9 juillet 2014, Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure, a présenté à la presse le rapport de la mission commune d'information : "L'Europe au secours d'Internet".

 

Vidéo : retour sur les travaux de la MCI :

Vous pouvez suivre la conférence de presse mercredi 9 juillet grâce au module suivant :

 

 

Mardi 8 juillet 2014 : réunion de la MCI

La mission commune d'information procédera à l'examen du projet de rapport.

 

Mardi 3 juin 2014 : nouvelle audition

  • Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. 

 

Mercredi 28 mai 2014 : suite des auditions

  • (sous la forme d'une visioconférence) : Jan Philipp ALBRECHT, député au Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ;
  • David MARTINON, représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l’information et l’économie numérique.

Ces auditions étaient ouvertes au public et à la presse.

 

Mardi 22 avril 2014 : poursuite du programme d'auditions

  • Giacomo LUCHETTA, chercheur au Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles ;
  • Boris BEAUDE, géographe, chercheur au sein du laboratoire Chôros de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (Epfl) ;
  • Per STRÖMBÄCK, responsable du forum Netopia, Peter WARREN, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février 2014), publié par cette organisation, et Murray SHANAHAN, professeur à Imperial college à Londres.

Voir les vidéos des auditions
Consulter le compte rendu des auditions

Mardi 15 avril 2014 : suite des auditions

  • Table ronde : Céline CASTETS-RENARD, professeur à l’université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 "droit et informatique", Jessica EYNARD, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie PEUGEOT, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l’association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et Francesco RAGAZZI, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas) ;
  • Philippe BOILLAT, directeur général, et Sophie KWASNY, chef de l’unité "protection des données" au sein du service de la société de l’information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l’État de droit du Conseil de l'Europe ;
  • Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Consulter le compte rendu des auditions

 

Mardi 8 et jeudi 10 avril 2014 : poursuite du programme d'auditions

Jeudi 10 avril 2014 :

  • Vincent CHAMPAIN, directeur des opérations de General Electric France ;
  • Anne-Thida NORODOM, professeur à l'université de Rouen, co-directrice du centre universitaire rouennais d’études juridiques.

Mardi 8 avril :

  • Thierry BRETON, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, président directeur-général d’Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne ;
  • Olivier ITEANU, avocat à la Cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France ;
  • Jacky RICHARD, rapporteur général, et Laurent CYTERMANN, rapporteur général adjoint, du Conseil d’État.

    Voir les vidéos des auditions
    Consulter le compte rendu des auditions

 

Mardi 1er avril 2014 : nouvelles auditions

  • Sous forme de table ronde, de Gabrielle GAUTHEY, vice-présidente d’Alcatel-Lucent, présidente de la commission innovation du Mouvement des entreprises de France (Medef), et de Yves LE MOUËL, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), Giuseppe de MARTINO, secrétaire général de Dailymotion, président de l'Association des services Internet communautaires (ASIC), Loïc RIVIÈRE, vice-président du comité stratégique de la filière numérique (CSFN), et Éric SCHERER, directeur de la prospective à France télévisions, vice-président du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) ;
  • Catherine TRAUTMANN, députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication ;
  • Jacques TOUBON, ancien ministre, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels.

Consulter le compte rendu de la table ronde et des auditions

 

 

Mardi 25 mars 2014 : poursuite des auditions

  • Philippe LEMOINE, président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l’Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement en janvier 2014 d’une "mission pour la transformation numérique de notre économie" ;
  • Andrew WYCKOFF, directeur de la science, de la technologie et de l’industrie à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
  • Vanessa GOURET, conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international, et de Yohann PETIOT, chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, auprès de la ministre du commerce extérieur, ainsi que de Aymeric PONTVIANNE, chef du bureau de la politique commerciale, de l'OMC et des accords commerciaux de l'Union européenne, à la direction générale du trésor ;
  • Me Winston MAXWELL, avocat, associé du cabinet Hogan Lovells.

Consulter le compte rendu des auditions

 

Vidéo : Point d'étape de la MCI (21 mars 2014)

Gaëtan GORCE, président, et Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteure de la mission commune d'information font un premier bilan de leurs travaux.

 

Mardi 18 mars 2014 : nouvelles auditions

  • Philippe BOUCHER, conseiller d’État honoraire, et Louis JOINET, expert indépendant auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU
  • à huis clos, Bernard BAJOLET, directeur général de la sécurité extérieure ;
  • Maurice RONAI, membre élu de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du rapport République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte (avril 2007).

Consulter le compte rendu des auditions

Mercredi 12 et jeudi 13 mars 2014 : déplacement à Berlin

Voir le communiqué de presse

 

Mardi 11 mars 2014 : nouvelles auditions

  • Hervé COLLIGNON, associé d’A. T. Kearney, coauteur d’une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe (février 2014) ;
  • Benoît THIEULIN, président, et Jean-Baptiste SOUFRON, secrétaire général, du Conseil national du numérique ;
  • Jean-Ludovic SILICANI, président, et Pierre-Jean BENGHOZI, membre du collège, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Voir la vidéo des auditions
Consulter le compte rendu des auditions

 

Mardi 4 mars 2014 : nouvelles auditions

  • Jean-Claude MALLET, conseiller auprès du Ministre de la défense ;
  • Nicolas COLIN et Henri VERDIER, coauteurs de "L’Âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique" ;
  • Nathalie CHICHE, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de l’étude Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable (janvier 2014).

Voir les deux dernières auditions
Consulter le compte rendu des auditions 

 

Mardi 25 février 2014 : auditions de la CNCIS et de l'IRILL

  • Hervé PELLETIER, président, et Olivier GUÉRIN, délégué général, de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) ;
  • Roberto DI COSMO, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'Initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (IRILL). Consulter le compte rendu de l'audition

 

Vendredi 21 février 2014 : audition de Fadi Chehade

La MCI a auditionné Fadi CHEHADE, président de l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN).

Voir la vidéo de l'audition
Consulter le compte rendu de l'audition

 

Mardi 18 février 2014 : nouvelle série d'auditons

  • Jean-Michel HUBERT, ancien président de l’Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique ;
  • Gérard DANTEC, président du chapitre français de l’Internet society (ISOC) ;
  • Sébastien BACHOLLET, président d’honneur du chapitre français de l’Internet society.

Consulter le compte rendu des auditions

 

Mardi 11 février 2014 : nouvelles auditions

  • sous forme de table ronde : Stéphane GRUMBACH, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), Julien NOCETTI, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), et Pauline TÜRK, maître de conférences en droit public à l’université de Lille II ;
  • Viktor MAYER-SCHÖNBERGER, professeur à l’Oxford Internet Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l’Internet ;
  • Jean-François ABRAMATIC, ancien président du W3C (World Wide Web consortium) de 1996 à 2001.

Voir les vidéos des deux dernières auditions
Consulter le compte rendu des auditions

 

4 février 2014 : nouvelles auditions

  • Bertrand DE LA CHAPELLE, directeur du projet Internet et juridiction, ancien délégué spécial pour la société de l’information au ministère des affaires étrangères (2006-2010), ancien directeur au conseil d’administration de l’Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN) (2010-2013) ;
  • David MARTINON, représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l’information et l’économie numérique ;
  • Jérémie ZIMMERMANN, cofondateur de l'association "La Quadrature du net" ;
  • Mathieu WEILL, directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).

Consulter le compte rendu des auditions

 

28 janvier 2014 : nouvelle série d'auditions

  • David FAYON (administrateur des postes et des télécoms, auteur de "Géopolitique d'Internet : qui Gouverne le monde ?")
  • Bernard STIEGLER (directeur de l'Institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou).

Consulter le compte rendu des auditions

 

21 janvier 2014 : nouvelles auditions

  • Bernard BENHAMOU, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l’information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l’Internet (2007-2013) ;
  • Laurent SORBIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
  • Françoise MASSIT-FOLLÉA, chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet ;
  • Louis POUZIN, inventeur du datagramme.

Consulter le compte rendu des auditions

 

14 janvier 2014 : poursuite des auditions

  • Valentine FERRÉOL, présidente de l'Institut G9+ et du groupe informatique Arts et Métiers Paristech,
  • Michel SERRES, membre de l'Académie française et auteur de Petite poucette
  • Pierre BELLANGER, fondateur et président directeur-général de la radio Skyrock.

Consulter le compte rendu des auditions

 

Vidéo : entretien avec Michel Serres

 

 

10 décembre 2013 : début des auditions

  • Vinton CERF, vice-président de Google.

Compte rendu de l'audition

 

3 décembre 2013 : réunion constitutive

La réunion constitutive de la mission commune d'information, lors de laquelle elle a élu son bureau, a eu lieu le 3 décembre 2013.

Compte rendu de la réunion

 

20 novembre 2013 : désignation des membres de la mission commune d’information

Le 20 novembre, les 33 membres de la mission commune d’information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet" ont été désignés en séance publique.

Communiqué de presse du 20 novembre 2013

 Chronologie

 

Suivez l'avancée des travaux de la MCI grâce à la frise chronologique suivante.

 Comprendre les enjeux

 

Le 23 octobre 2013, François Zocchetto (UDI-UC – Mayenne), président du Groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC, et Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime), vice-présidente de la commission des affaires européennes et présidente du groupe d’étude Médias et nouvelles technologies du Sénat, ont annoncé dans un communiqué avoir demandé la création d’une mission commune d’information sur le rôle de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet.

Les affaires récentes liées aux activités de la National Security Agency (NSA) en France ont démontré l’importance que revêtent la maîtrise des données et la nécessité de peser dans la nouvelle gouvernance mondiale de l’Internet.

Regrettant le manque d’implication de la France et de l’Union européenne au sein des instances internationales de gouvernance de l’Internet, Catherine Morin-Desailly, également auteure d’un rapport sur la gouvernance européenne du numérique, a affirmé "l’urgence d’opérer une véritable reprise en main par la France et l’Union européenne des enjeux internationaux du numérique".

Gaëtan Gorce (Soc - Nièvre), président, et Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la mission commune d'information reviennent en vidéo sur les enjeux de cette mission commune d'information :

 

 En savoir plus

Photo ©  Sénat

Mise à jour : 01/07/2014