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Une nouvelle étape vers la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Dernière mise à jour le 10 février 2017
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Mercredi 1er février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-116 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (1er février 2017)

 

 

Mercredi 1er février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-116 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Elle est parue au Journal officiel n° 28 du 2 février 2017.

 

 Première lecture au Sénat (26 janvier 2017)

 

Jeudi 26 janvier 2017, le Sénat a adopté définitivement en séance publique le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

 

 Examen en commission au Sénat (25 janvier 2017)

 

Mercredi 25 janvier 2017, la commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'Yves POZZO di BORGO et élaboré le texte de la commission.

 

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (22 décembre 2016)

 

Jeudi 22 décembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de  la République française et le Gouvernement de la République italienne  signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs  de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Promulgation de la loi (2 décembre 2013)

 

Lundi 2 décembre 2013, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Elle est parue au Journal officiel n° 280 du 3 décembre 2013.

 

Adoption définitive par le Sénat (18 novembre 2013)

 

Lundi 18 novembre 2013, le Sénat a examiné puis adopté, sans modification, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, en séance publique, par 334 voix pour et 13 voix contre (scrutin).

 

  Examen en commissions (13 novembre 2013)

 

Mercredi 13 novembre 2013, la commission des affaires étrangères a examiné le rapport d'Yves POZZO di BORGO et adopté le texte de la commission.

Mercredi 13 novembre 2013, la commission du développement durable a examiné le rapport pour avis d’André VAIRETTO sur le projet de loi.

  • Le rapport pour avis
  • Le compte rendu de réunion

Nomination de rapporteurs

Mardi 15 octobre 2013, la commission des affaires étrangères a désigné Yves POZZO di BORGO rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Jeudi 24 octobre 2013, la commission du développement durable s'est saisie pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, et a désigné André VAIRETTO rapporteur pour avis.

 

Adoption par l'Assemblée nationale (31 octobre 2013)

 

Jeudi 31 octobre 2013, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Comprendre les enjeux

 

La création d’une ligne ferroviaire entre Lyon et Turin a pour objectif, outre d’améliorer les liaisons entre ces deux grandes agglomérations, de faire basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant actuellement les Alpes. A terme, elle réduira le temps de trajet entre Paris et Milan de sept à quatre heures.

Cette ligne fait déjà l’objet de deux accords internationaux entre la France et l’Italie.

Les deux gouvernements ont signé, le 30 janvier 2012, un nouvel accord qui vise à encadrer les conditions de passation et d’exécution des contrats et marchés du futur promoteur public chargé des travaux. Cet accord a été approuvé par le Parlement, par la loi du 2 décembre 2013,  autorisant l’approbation de l’accord entre les gouvernements français et italien pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin

Un nouveau projet de loi est présenté au Parlement pour autoriser l’approbation d’un accord entre la France e l’Italie relatif à la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Cet accord vise à engager le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire reliant ces deux villes. Il a été signé le 24 février 2015.

Cet accord valide le coût du projet certifié à 8,3 milliards d'euros en valeur 2012 et précise les modalités de financement de l'ouvrage entre la France et l'Italie. Selon le Gouvernement, il a pour "objectif de réduire sensiblement le temps de trajet entre Paris et Milan, de permettre un report modal du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes et d'améliorer les liaisons entre les vallées et les grandes agglomérations alpines de France et d'Italie, en contribuant à effacer la barrière alpine".

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2016, le projet de loi pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.

 En savoir plus :

Photo ©  Flickr / cc / pj_despa