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Une nouvelle étape vers la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

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Lundi 18 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi visant à approuver l’accord entre les gouvernements français et italien pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin.

  

 

 

 

 

Suivre l'examen du texte au Sénat

18 novembre 2013 : adoption en séance publique

Le 18 novembre, le Sénat a examiné puis adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, en séance publique, par 334 voix pour et 13 voix contre (scrutin).

 

 

13 novembre 2013 : la commission du développement durable examine le rapport pour avis

Le 13 novembre, la commission du développement durable examine le rapport pour avis d’André Vairetto (Soc – Savoie) sur le projet de loi.

 

31 octobre 2013 : le texte du projet de loi est transmis au Sénat

Après adoption par l’Assemblée nationale le 31 octobre 2013, le texte du projet de loi a été transmis au Sénat.

 

15 octobre 2013 : nomination d’un rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères

Le 15 octobre, Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC - Paris) a été nommé rapporteur pour la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Comprendre les enjeux

 

La création d’une ligne ferroviaire entre Lyon et Turin a pour objectif, outre d’améliorer les liaisons entre ces deux grandes agglomérations, de faire basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant actuellement les Alpes. A terme, elle réduira le temps de trajet entre Paris et Milan de sept à quatre heures.

Cette ligne fait déjà l’objet de deux accords internationaux entre la France et l’Italie. Les deux gouvernements ont signé, le 30 janvier 2012, un nouvel accord qui vise à encadrer les conditions de passation et d’exécution des contrats et marchés du futur promoteur public chargé des travaux.

Le projet de loi présenté au Sénat a pour objet d’approuver cet accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

 En savoir plus :

Photo ©  Flickr / cc / pj_despa

Mise à jour : 18/11/2013