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Vers une formation aux premiers secours pour le permis de conduire ?

Mise à jour le 13 juin 2014
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Mercredi 30 avril 2014, le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Jeudi 12 juin, l'Assemblée nationale l'a adopté avec modification.

 

 

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

Première lecture à l’Assemblée nationale (12 juin 2014)

 

Jeudi 12 juin 2014, la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, a été adoptée avec modification en première lecture par l'Assemblée nationale.

 

1ère lecture

 

Première lecture au Sénat (19 novembre 2013 et 30 avril 2014)

 

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UMP, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, présentée par Jean-Pierre LELEUX (UMP - Alpes-Maritimes) et Jean-René LECERF (UMP - Nord) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, sur le rapport de Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin).

 

Report de la suite de l'examen de la proposition de loi en séance publique (11 février 2014)

Mardi 11 février, le Sénat a reporté la suite de l'examen de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire à une date ultérieure.

Report de la proposition de loi en séance publique (19 novembre 2013)

Le mardi 19 novembre, les sénateurs ont reporté la suite de l'examen de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

 Examen en commission (6 novembre 2013)

Le 6 novembre, la commission des lois a examiné le rapport de Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin) sur la proposition de loi.

La commission a approuvé le principe d’une formation obligatoire aux notions élémentaires de premiers secours mais a considéré que l’organisation d’une épreuve supplémentaire pouvait présenter des difficultés pratiques. Elle a ainsi adopté, sur proposition de son rapporteur, une nouvelle rédaction de la proposition de loi, afin d’inclure cette formation aux épreuves existantes.


Nomination d’un rapporteur (16 octobre 2013)

Le 16 octobre, la commission des lois a nommé Catherine TROENDLÉ (UMP - Haut-Rhin) rapporteure sur la proposition de loi.

Dépôt de la proposition de loi au Sénat (13 février 2012)

Jean-Pierre LELEUX (UMP - Alpes-Maritimes), Jean-René LECERF (UMP - Nord) et plusieurs de leurs collègues ont fait enregistrer à la présidence du Sénat la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Comprendre les enjeux

 

Les efforts de la France en matière de sécurité routière ont permis une baisse considérable du nombre de personnes tuées chaque année sur la route depuis les années 1970. Le seuil est ainsi passé de 6 000 tués sur les routes dans les années 1970 à environ 4 000 victimes aujourd’hui. Malgré de réels progrès, la situation reste préoccupante.

De nombreuses victimes d’accidents de la route décèdent avant l’arrivée des secours. Or, il s’avère que dans certains cas, les premiers instants suivant l’accident sont décisifs : les premiers témoins sont les seuls à pouvoir intervenir de manière efficace. On estime que chaque année, entre 250 et 350 vies pourraient être sauvées si les témoins connaissaient les gestes de premiers secours.

Ce constat avait déjà mené en 1967 à l’élaboration du programme d’enseignement des "cinq gestes qui sauvent" : alerter, baliser, ventiler, comprimer, sauvegarder. Le projet d’inclure cette formation dans le cadre de l’examen au permis de conduire n’a pourtant jamais été mis en œuvre en France, au contraire de nombreux pays européens.

Jean-Pierre LELEUX (UMP - Alpes-Maritimes), Jean-René LECERF (UMP - Nord) et plusieurs de leurs collègues ont, par conséquent, déposé, le 13 février 2012, une proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. Cela se traduirait par l’organisation d’une épreuve sanctionnant la connaissance des notions élémentaires de premiers secours : alerter les secours, baliser les lieux, ventiler, comprimer et sauvegarder la vie des blessés. Les modalités des épreuves seraient fixées ultérieurement par voie réglementaire.

 

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Photo ©  Flickr / cc / remiforal