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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

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A l’initiative du groupe écologiste, le Sénat a créé une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.

Jeudi 12 juin, la mission commune d'information a présenté à la presse son rapport intitulé : "Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique".

 

 

 Conférence de presse : présentation des conclusions de la MCI (12 juin 2014)

La mission commune d'information du Sénat sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a présenté son rapport "Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique" (consulter la synthèse du rapport) à la presse le jeudi 12 juin.

Revivez la conférence de presse sur Twitter et grâce au module suivant :

 

Retour sur les travaux de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Suivre les travaux de la mission commune d'information

 

Jeudi 12 juin : présentation des conclusions à la presse et publication du rapport

 

Retour sur les travaux de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

 

Jeudi 5 juin 2014 : adoption du rapport

Jeudi 5 juin, la mission commune d'information a adopté le rapport de Corinne BOUCHOUX (Ecolo - Maine-et-Loire) intitulé "Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique".

 

Jeudi 10 avril 2014 : auditions sur la stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

  • Simon CHIGNARD, auteur de "L’open data, comprendre l’ouverture des données" ;
  • Julien RENCKI, secrétaire général, et Henri VERDIER, directeur de la mission Étalab, du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique ;
  • Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique.

Voir les vidéos des auditions 

 

Jeudi 3 avril 2014 : auditions sur les exemples étrangers et les enjeux européens et internationaux

  • Me Christopher J. MESNOOH, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington DC ;
  • Richard SWETENHAM, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en œuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l’open data (DG connect) ;
  • David CAPITANT, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de l’unité mixte de recherche de droit comparé de Paris.

Voir les vidéos des auditions

 

Jeudi 27 mars 2014 : poursuite du programme d'auditions

  • Pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Michel-Régis TALON, directeur, adjoint au secrétaire général, Benoît PIGUET, conseiller auprès du secrétaire général, Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques, Aurélie CHAUVIN, chef de bureau à la direction des affaires juridiques, Jean-Paul ALBERTINI, commissaire général au développement durable, Sylvain MOREAU, chef de service au commissariat général au développement durable ;
  • Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé ;
  • Eivind SMITH, professeur de droit public à l’université d’Oslo.

Voir les vidéos des auditions

 

 

Jeudi 20 mars 2014 : nouvelles auditions

  • Pour JocondeLab, du ministère de la culture et de la communication : Vincent PUIG, directeur exécutif de l’Institut de recherche et d’innovation, Jean-François BALDI, délégué général adjoint, et Thibault GROUAS, chef de la mission langue et numérique, de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Claire CHASTAGNIER, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France, et Laurent MANOEUVRE, chef du bureau de la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines ;
  • Georgette ELGEY, présidente du Conseil supérieur des archives, et de Hervé LEMOINE, directeur, et Bruno RICARD, chargé de mission auprès du directeur, du Service interministériel des archives de France (SIAF) ;
  • Bruno RACINE, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ;
  • Mohammed Adnène TROJETTE, magistrat à la Cour des comptes, auteur du rapport "Ouverture des données publiques : les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?" ;
  • William GILLES, directeur du master droit du numérique-administration-entreprises, à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1.

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Consulter le compte rendu des auditions 

 

Jeudi 13 mars 2014 : nouvelle série d'auditions

  • pour l’Institut national pour la santé et la recherche médicale (INSERM) : Geneviève CHÈNE, directrice de l'Institut thématique multi-organismes (Itmo) Santé publique de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), et Grégoire REY, directeur du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) ;
    pour l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Dominique MARANINCHI, professeur, directeur général, Carole LE SAULNIER, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et Mahmoud ZUREIK, directeur de la stratégie et des affaires internationales ;
    pour la Haute autorité de santé (HAS) : Jean-Patrick SALES, docteur, directeur délégué de la direction de l'évaluation économique et de santé publique (Demesp), et Thomas LE LUDEC, directeur délégué de la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Daqss) ;
  • Sandrine MATHON, chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de Toulouse, d’Opendata France ;
  • pour l'Assemblée des départements de France (ADF) : Jean-Pierre QUIGNAUX, conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies à l’ADF, Stéphane NORGEOT, directeur des services de l’information et des relations avec l’usager, et Sophie GUIARD, directrice générale adjointe du pôle ressources, du conseil général des Côtes-d’Armor, Jean-Michel MARTIN, directeur des services de l’information, et Sonia KHENICHE, chargée de mission au cabinet du président, du conseil général de Saône et-Loire, Céline GUYON, responsable de la politique de gestion des documents du conseil général de l’Aube ;
  • 11h30, Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales (DGCL).

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Consulter le compte rendu des auditions

 

Jeudi 6 mars 2014 : nouvelles auditions :

  • Franck VON LENNEP, directeur, et André LOTH, directeur de projet, de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ;
  • Christian BABUSIAUX, président, et Richard DECOTTIGNIES, directeur, de l’Institut des données de santé (IDS) ;
  • Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Jean DEBEAUPUIS, directeur général de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Housseyni HOLLA, directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

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Jeudi 27 février 2014 : auditions des grands fournisseurs de données publiques :

  • Marc LIPINSKI, directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission "Sciences et citoyens" ;
  • Alain BAYET, secrétaire général, Michel ISNARD, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Françoise MAUREL, directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'Insee ;
  • Pascal BERTEAUD, directeur général, Stéphanie CARVALHEIRO, responsable du pôle relations institutionnelles, de l'IGN ;
  • Claude REVEL, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, Philippe RAMON, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures, de la délégation interministérielle à l'intelligence économique.

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Consulter le compte rendu des auditions

 

Jeudi 20 février 2014 : poursuite des auditions

  • Xavier PATIER, directeur de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) ;
  • Michel PINAULT, président, Olivier GARNIER, secrétaire, Éric GRISTI, secrétaire adjoint, du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) ;
  • Danielle BOURLANGE, directrice générale de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

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Consulter le compte rendu des auditions

 

Jeudi 13 février 2014 : nouvelles auditions

  • Sylvain PARASIE, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est, et Éric DAGIRAL, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes ;
  • François BANCILHON, président directeur général de Data Publica ;
  • Jean-Marc LAZARD, président directeur général d'OpenDataSoft ;
  • Samuel-Frédéric SERVIÈRE, responsable des études budgétaires et fiscales à la fondation iFRAP, Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques.

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Jeudi 6 février 2014 : poursuite du programme de travail

  • deux auditions sur le thème "L’accès aux données de santé" :
    • 9h, avec des représentants du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et du Collectif Initiative transparence santé ;
    • 10h15, avec des représentants de La Mutualité française.
  • une audition sur le thème "Les entreprises et l'ouverture des données publiques" avec des représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef) et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
  • une audition sur le thème "L'accès aux données culturelles" avec des membres du Collectif Savoirscom1.

Voir les vidéos des auditions
Consulter le compte rendu des auditions

Voir plus d’informations sur ces auditions sur la page de la mission commune d’information.

 

29 janvier 2014 : auditions de journalistes

  • Martine ORANGE, Mathilde MATHIEU et Jérôme HOURDEAUX (Médiapart), Rémi NOYON, (Rue 89), Edouard PERRIN et Paul MOREIRA (Premières lignes) et Pierre FALGA (L’Express).

Consulter le compte rendu des auditions

 

23 janvier 2014 : suite du programme des auditions

  • Table ronde sur la protection de l'environnement réunissant Alexandre FARO (Greenpeace France), Marc CENDRIER (association Robin des toits), Arnaud GOSSEMENT (Cabinet Gossement avocats), Raphaël ROMI (directeur du master de droit de l’environnement et du développement durable) ;
  • Audition de Serge BLISKO, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Voir les vidéos de ces travaux
Consulter le compte rendu des travaux de la MCI du 23 janvier

 

 

16 janvier 2014 : poursuite des auditions

  • Des représentants du Conseil national du Numérique (CNnum), dont Benoît THIEULIN, président, Godefroy BEAUVALLET, vice président, et Jean-Baptiste SOUFRON, secrétaire général ;
  • Deux administrateurs du collectif Regards citoyens (David GAYOU et Tangui MORLIER), puis Mathieu ESCOT, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir.

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Consulter le compte rendu des auditions

 

Vidéo : entretien avec Benoît THIEULIN et David GAYOU

Benoît THIEULIN, président du Conseil national du Numérique et David GAYOU, administrateur du collectif Regards citoyens reviennent sur leurs auditions.

 

 

9 janvier 2014 : début des auditions

  • Jacques CHEVALLIER (professeur émérite de droit public à l'université Paris II et directeur du CERSA),
  • Serge DAEL et Nicolas POLGE (président et rapporteur général de la CADA)
  • Paul HÉBERTet Delphine CARNEL (CNIL).

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18 décembre 2013 : réunion constitutive

La mission commune d'information a élu son bureau qui est ainsi composé :

Président : Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne)
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX (Ecolo - Maine-et-Loire)
Vice-présidents : Françoise CARTRON (Soc - Gironde), Christian COINTAT (UMP - Français établis hors de France), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE - Var), Cécile CUKIERMAN(CRC - Loire), Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC - Marne) et Vincent EBLÉ (Soc - Seine-et-Marne).

Les membres de la mission ont prévu d’achever leurs travaux en juillet 2014.

 

11 décembre 2013 : désignation des 33 membres de la mission commune d’information

Consulter la liste des membres

 Chronologie

Grâce à cette frise chronologique interactive, suivez l'avancée des travaux de la mission commune d'information.

 Comprendre les enjeux

 

Le 19 novembre 2013, Jean-Vincent Placé (Écolo - Essonne), président du groupe écologiste, a fait connaître au Président du Sénat la volonté du groupe écologiste d’exercer son droit de tirage pour la création d’une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.

Cette mission a pour but de réfléchir :

  • aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives ;
  • au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data).

 En savoir plus :

Mise à jour : 12/06/2014