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Égalité des territoires : la politique du Gouvernement en débat au Sénat

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À la demande du groupe RDSE, le Sénat a débattu le mercredi 8 janvier de la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires.

 

 

 

 

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En décembre 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires, visant à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de lutter contre l’aggravation de la "fracture territoriale" et les inégalités entre les territoires. Il a ainsi plaidé pour l’adoption d’une loi de programmation relative à la politique d’égalité des territoires.

En février 2013, la commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, a remis son rapport à Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Ce rapport dessine les premiers contours d’une politique en faveur de l’égalité des territoires. Il prévoit la création du CGET dès le début de l’année 2014.

Le groupe RDSE, à l’origine de la résolution adoptée par le Sénat en décembre 2012, a demandé l’organisation d’un débat sur la politique du Gouvernement en la matière. Ce débat a eu lieu le mercredi 8 janvier.

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 En savoir plus :

Photo : © Flickr / cc / Jean-Louis Zimmermann

Mise à jour : 07/01/2014