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Le Sénat enquête sur la mise en œuvre de l’écotaxe

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Mercredi 28 mai 2014, la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds a publié son rapport : "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel".

 

 

 Suivre les travaux de la commission d'enquête

Résumé en vidéo des travaux de la commission d'enquête :

Mercredi 28 mai 2014 : publication du rapport

La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds a publié son rapport "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel" (annexes).

 

Mercredi 21 mai 2014

Le président du Sénat a reçu de Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine) un rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, créée le 27 novembre 2013, à l’initiative du groupe socialiste et apparentés.
 
Ce dépôt sera publié au Journal officiel le jeudi 22 mai. Cette publication constituera le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.
 
Ce rapport sera publié sous le n° 543, le 28 mai 2014, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.

 

Mardi 20 mai 2014 : examen du rapport

La commission d'enquête a examiné le rapport présenté par Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine).

 

Mardi 29 avril 2014 : nouvelles auditions

  • Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État au budget.

Voir les vidéos des auditions

Vous pouvez revivre l'audition de Ségolène ROYAL grâce au module suivant :

 

 

Mercredi 16 avril 2014 : poursuite du programme d'auditions

  • (à huis clos) : Claire WAYSAND, directrice de cabinet du ministre des finances et des comptes publics, ancienne directrice adjointe de cabinet du Premier ministre du 19 août 2013 au 31 mars 2014 ;
  • Dominique BUSSEREAU, ancien secrétaire d’état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 ;
  • Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne secrétaire d’état chargée de l’écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012.

Les deux dernières auditions étaient ouvertes au public et à la presse et sont disponibles en VOD sur le site du Sénat. 

 

Mardi 15 avril 2014 : nouvelles auditions

  • Jean-Claude PLA, président, Denis BAUDOUIN, membre et futur président, et Jean-Christophe GAVEND, membre, groupement de transporteurs ASTRE ;
  • Thierry MARIANI, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.

 

Mercredi 9 avril 2014 : nouvelles auditions

  • Frédéric CUVILLIER, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
  • Jean-Paul FAUGÈRE, conseiller d’Etat, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012.

Mardi 8 avril  2014 : auditions

  • (à huis clos) : Philippe LAPLANE, directeur du développement de la stratégie des produits cloud de Orange Business Services, Eric BLANC-GARIN, directeur général de CS Systèmes d'information, Servan LACIRE, directeur Recherche & Développement de Bouygues Énergies & Services, et Bernard LAMY, directeur général de Kapsch TrafficCom France SAS ;
  • (à huis clos) : François GAUTHEY, directeur général de Sanef SA, Jean BENSAID, directeur général de CDC Infrastructure, Gautier CHATELUS, directeur de CDC Infrastructure, Michel BASTICK, directeur général adjoint Stratégie et développement de Egis SA, Claude FRANCE, directrice générale des opérations France de Worldline, et François GERIN, directeur général adjoint de Siemens SAS ;
  • (ouverte au public et à la presse) : François MIUS, chef de la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI), Jean-Baptiste SAINTOT, négociateur MRAI - Région Est, et Stanislas PROUVOST, sous-directeur de l’immobilier et de l’environnement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), ministère de la Défense ;
  • (ouverte au public et à la presse) : Jean-François CARENCO, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l’écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010.

 

Mercredi 2 avril 2014 : poursuite du programme d'auditions

  • à huis clos de Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

 

Mardi 11 mars 2014 : nouvelles auditions

  • à huis clos :
    • pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : Daniel BURSAUX, directeur général, Antoine MAUCORPS, chef de la mission de la tarification, et Olivier QUOY, adjoint du chef de la mission de la tarification ;
    • pour la société Ecomouv’ SAS : Daniele MEINI, président, Antoine CAPUT, membre du comité exécutif et représentant de Thales, Jean-Vincent CLOAREC, membre du comité exécutif et représentant de la SNCF, Michelangelo DAMASCO, membre du comité exécutif et représentant de Autostrade per l’Italia, Luca DANIELE, directeur financier, William FERRE, membre du comité exécutif et représentant de Steria ;
    • pour la société SFR (actionnaire de Ecomouv’ SAS) : François CELIER, directeur financier ;
    • pour la société Crédit Agricole CIB : Jean-François GRANDCHAMP DES RAUX, responsable mondial du groupe Énergie et Infrastructure, Olivier JAUNET, responsable de l'équipe Infrastructure, Anne CORVOCCHIOLA, responsable de l'équipe Agent du groupe Énergie et Infrastructure ;
  • à huis clos, Me David PRÉAT, avocat au barreau de Paris, cabinet Clifford Chance, et Me Olivier BÉLONDRADE, avocat au barreau de Paris ;
  • Dominique BUCZINSKI, directeur Business & Technology, Bruno Richer, directeur de projet, et Violaine LEPERTEL, directeur de projet adjoint, de la société Capgemini Technology Services SAS.

Voir la vidéo de l'audition de Dominique BUCZINSKI

 

 

18 février 2014 : nouvelle série d'auditions

  • à huis clos, Jürgen STEINMEYER, directeur du secteur Péages, Andreas LEBER, expert principal en gestion de projet, Agathe DELESTIENNE, expert en gestion de projet, de la société DKV Euro Service GmbH et Caroline SIMON, avocate au barreau de Paris ;
  • à huis clos, Philippe DUTHOIT, directeur général de la société Eurotoll SAS ;
  • Aline MESPLES, présidente, et Gilles MATHELIÉ-GUINLET, secrétaire général, Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;
  • Anny CORAIL, chef de la mission taxe poids lourds, et Jean-François HEURION, adjoint, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

 

11 février 2014 : poursuite du programme d'auditions

  • Jean-Philippe VACHIA, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger CAZALA, conseiller-maître, président de la section "transports" à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent LÉNA, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas BRUNNER, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques SCHWARTZ, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine ;
  • Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Voir les vidéos des auditions
Consulter le compte rendu des auditions

 

5 février 2014 : poursuite des auditions

  • Roland PEYLET, conseiller d’État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 relatif aux modalités d’application du III de l’article 153 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
  • Antoine CAPUT, directeur du secteur Péages Routiers, représentant de la société Thales Communications & Sécurité S.A.S au sein du comité exécutif de la société Ecomouv’ S.A.S.

Consulter le compte rendu des auditions

 

  

4 février 2014 : nouvelles auditions

  • Antoine MAUCORPS, chef de la mission de la tarification et Olivier QUOY, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
  • Laurent TRÉVISANI, directeur général de SNCF Participations et directeur Stratégie du groupe SNCF.

Voir les vidéos des auditions
Consulter le compte rendu des auditions

 

29 janvier 2014 : poursuite des auditions

  • Antoine SEILLAN, chef du bureau des transports (4BT),
  • Hélène CROCQUEVIELLE, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI),
  • Dariusz KACZYNSKI, sous-directeur des droits indirects,
  • Anny CORAIL, chef de la mission taxe poids lourds,
  • Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)
  • Henri HAVARD, ancien sous-directeur des droits indirects.

Consulter le compte rendu des auditions

 

28 janvier 2014 : déplacement à Metz

Mardi 28 janvier, la commission d'enquête s'est déplacée à Metz. Au cours de ce déplacement, les sénateurs membres de la commission d'enquête ont rencontré des représentants de Metz Métropole avant de visiter les locaux de la société Ecomouv. Enfin, ils ont rencontré le service des douanes responsable de la taxe poids lourds (STPL).

 Vidéo : déplacement de la commission d'enquête à Metz

 

 

21 janvier 2014 : nouvelles auditions

  • François BERGÉRE (directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé au Ministère de l'économie et des finances)
  • Vincent MAZAURIC (secrétaire général du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

Voir la vidéo des auditions
Consulter le compte rendu des auditions

 

14 et 15 janvier 2014 : poursuite des auditions

Mardi 14 janvier :

  • Michel HERSEMUL, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Mercredi 15 janvier :

  • François LICHÈRE, professeur de droit (Université d'Aix en Provence)
  • Frédéric MARTY, économiste, chercheur au sein du Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion (CNRS et Université de Nice - Sophia Antipolis),
  • Romaric LAZERGES, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Allen & Overy).

Consulter le compte rendu des auditions du 15 janvier

 

8 janvier 2014 : début des auditions

avec des représentants du consortium Ecomouv' :

  • Daniele MEINI (président), Michel CORNIL et Antoine CAPUT (vice-présidents), Michelangelo DAMASCO (directeur juridique) et Sergio BATTIBOIA (concepteur technique).

Voir les vidéos de l'audition
Consulter le compte rendu de l'audition

17 décembre 2013 : réunion constitutive

Mardi 17 décembre, la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds s’est réunie afin de désigner son bureau :

 

11 décembre 2013 : désignation des membres

Le 11 décembre, les 21 membres de la commission d’enquête ont été désignés.

 

27 novembre 2013 : création de la commission d'enquête

Lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier de l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, à la demande du groupe socialiste et apparentés.

 Chronologie

Suivez l'actualité des travaux de la commission d'enquête grâce à la frise interactive ci-dessous.

Comprendre les enjeux

 

Dans une proposition de résolution déposée le 19 novembre 2013, le groupe socialiste, présidé par François REBSAMEN (Soc – Côte d’or), a demandé la création d’une commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.

Suite aux discussions du Grenelle de l’environnement, la taxe poids lourds nationale (TPLN), ou écotaxe, qui figure dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle, a été créée par l’article 153 de la loi de finances pour 2009 et inscrite dans le code des douanes.


L’écotaxe poids lourds vise à taxer les externalités engendrées par le transport des poids lourds, dont le bruit, la pollution atmosphérique et la congestion. De plus, elle a pour ambition d’instaurer un cercle vertueux en incitant à modifier les comportements en faveur de modes de transports plus écologiques, et de dégager des recettes pour financer des transports durables (rail et transport fluvial).

L’entrée en vigueur de l’écotaxe nationale a fait l’objet de plusieurs reports. Suite à un appel d’offres lancé en mai 2009, la Société Autostrade Per l’Italia a été désignée attributaire du contrat de partenariat qui lui confie les aspects techniques de l’écotaxe (dispositif embarqué et dispositif de contrôle sur les routes) et son recouvrement.  En mars 2011, un consortium a été créé afin de porter le projet : il réunit SFR, la SNCF, Thales, Steria et Autostrade Per l’Italia. Ce consortium, baptisé Ecomouv, a signé un contrat de partenariat avec l’Etat le 20 octobre 2011.

La commission d’enquête proposée par le groupe socialiste a pour objectif de mettre en lumière les conditions selon lesquelles l’Etat a opéré le choix de recourir à ce contrat de partenariat et à cette structure porteuse. Elle s’intéressera en particulier :

  • aux raisons qui ont conduit au choix de la privatisation complète du dispositif ;
  • à la création du consortium Ecomouv, et aux conditions d’entrée au capital des actionnaires ;
  • aux modalités de fixation de la rémunération du prestataire et aux conditions d’exécution du contrat de partenariat ;
  • à l’état d’avancement des investissements réalisés par Ecomouv.

 En savoir plus :

Photo : © cpj24

Mise à jour : 28/05/2014