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L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en débat au Sénat

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Mardi 7 janvier, le Sénat a débattu de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Ce débat faisait suite à la publication par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois d’un rapport sur l’application de la loi du 5 janvier 2010.

 

 

 

 

 Débat en séance publique

Mardi 7 janvier, les sénateurs ont débattu en séance publique de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

 Comprendre les enjeux

 

En septembre 2013, Corinne Bouchoux (Ecolo – Maine-et-Loire) et Jean-Claude Lenoir (UMP – Orne) ont publié un bilan de l’application de la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Cette loi visait à reconnaître et permettre l'indemnisation des travailleurs et des populations locales, victimes de conséquences sanitaires suite aux essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française. Elle fixait notamment des objectifs de justice, de rigueur et d’équilibre, en prévoyant une simplification de la demande d’indemnisation.

Dans leur rapport, Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir dressent un état des lieux de l’application formelle et pratique de cette loi. Trois ans après la promulgation de la loi, le bilan s’avère être très en-deçà des attentes initiales :

  • le nombre de demandes d’indemnisation est faible, et la plupart d’entre elles sont rejetées ;
  • le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) connaît des difficultés de fonctionnement ;
  • la présomption de causalité, au cœur du dispositif, se révèle être un nid à contentieux et les rejets sont portés devant le juge administratif.

Pour répondre aux objectifs initiaux de la loi et aux attentes des victimes, le rapport émet les préconisations suivantes : 

  • instaurer plus de transparence et adapter les moyens du CIVEN à ses missions et ses ambitions ; 
  • mettre en place des actions pour favoriser le dépôt de dossiers ; 
  • sanctuariser les moyens financiers associés tant que la réponse apportée n’est ni complète ni satisfaite.

 En savoir plus :

Photo : © Sénat - Sonia Benromdhane

Mise à jour : 07/01/2014