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Rythmes scolaires : faut-il laisser le libre choix aux maires ?

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Mardi 21 janvier, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

 

 

 

 

Suite à la conférence de presse de l'UMP, organisée au Sénat le 21 janvier, Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie), rapporteur sur la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré, et Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), présidente de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires reviennent en vidéo sur la proposition de loi :

 Suivre l'examen au Sénat

 

21 janvier 2014 : non adoption de la proposition de loi en séance publique

Mardi 21 janvier, après un long débat, le Sénat a supprimé les trois articles de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Les comptes rendus

Le scrutin (article Ier)

 

 

 

15 janvier 2014 : examen de la proposition de loi en commission

Mercredi 15 janvier, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Jean-Claude Carle (UMP – Haute-Savoie) sur la proposition de loi et ne l'a pas adopté.

 

 

3 décembre 2013 : Jean-Claude Carle nommé rapporteur sur le texte

Le 3 décembre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a désigné Jean-Claude Carle (UMP – Haute-Savoie) rapporteur sur le texte.

 

 

4 novembre 2013 : dépôt de la proposition de loi au Sénat

Le 4 novembre, Jean-Claude Gaudin (UMP – Bouches-du-Rhône), Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de leurs collègues, ont déposé la proposition de loi au Bureau du Sénat.

 Comprendre les enjeux

 

Prévue par un décret publié le 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Prévue sur deux ans, son entrée en vigueur a commencé à la rentrée 2013, dans près de 4 000 communes. Depuis octobre 2013, une mission commune d’information du Sénat est consacrée à cette réforme des rythmes scolaires.

Faisant état des "problèmes engendrés" par la mise en œuvre du décret du 24 janvier 2013, Jean-Claude Gaudin (UMP - Bouches-du-Rhône), Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de leurs collègues, ont déposé le 4 novembre 2013 une proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Cette proposition de loi vise à permettre aux maires de choisir librement l’organisation du temps scolaires des établissements de premier degré sous leur responsabilité, dans le respect des programmes scolaires. Toute modification des rythmes scolaires devrait alors être précédée d’une consultation du personnel enseignant concerné, et des parents d’élèves, tout en prenant en compte les contraintes locales spécifiques.

 En savoir plus :

Photo : © Fotolia Christian Schwier

Mise à jour : 20/01/2014