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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 13 au 17 janvier

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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 13 au 17 janvier

À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 20 au 25 janvier

 

 

Cette semaine, les sénateurs examinent le projet de loi relatif à la géolocalisation.

Lundi 20 janvier à 16h, le Sénat examine le projet de loi relatif à la géolocalisation.

Mardi 21 janvier, les sénateurs examinent, à partir de 14h30, la proposition de loi modifiant la loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de libertéet le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. À partir de 21 heures, ils examinent la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolairesla suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyageet la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Mardi 21 janvier à partir de 14h30, la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourdset la mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie our l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet"poursuivent leurs auditions.

Mercredi 22 janvier à partir de 14h30, le Sénat examine la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé pour leur regroupement et la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Mercredi 22 janvier à 14h30, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales organise une table ronde consacrée aux fédérations sportives.

Mercredi 22 janvier à 9 heures et jeudi 23 à 10 heures, la commission des affaires sociales auditionne des représentants des salariés et des représentants des employeurs sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Jeudi 23 janvier à partir de 9 heures, les sénateurs examinent la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. A 15 heures, une séance de questions d’actualité au gouvernement sera organisée.

Jeudi 23 janvier à 9h30, la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques organise une table ronde sur la protection de l'environnement, puis procédera, à 11h45,à l'audition de Serge Blisko, président de la Miviludes.

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Photo : © Sénat

Mise à jour : 17/01/2014