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Loi "Littoral" : quel bilan ?

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Mercredi 29 janvier, Jean Bizet (UMP – Manche) et Odette Herviaux (Soc – Morbihan), co-rapporteurs pour la commission du développement durable, ont présenté à la presse leur rapport d’information sur la loi "Littoral".

 Présentation du rapport d'information sur la loi "Littoral"

 

Presque trois décennies après son entrée en vigueur, l’application de la loi "Littoral" soulève de nombreuses difficultés.

Les élus locaux, en particulier, se plaignent de l’imprécision de ses dispositions, de l’hétérogénéité de son application, de l’iniquité qu’elle engendre entre les communes, des problèmes d’articulation avec d’autres lois et d’un abondant contentieux alimenté par des phénomènes de recours abusifs.

Plutôt que de stigmatiser une loi qui a permis de préserver nos côtes dans un contexte de forte pression foncière, les rapporteurs ont essayé de comprendre pourquoi sa mise en œuvre s’est éloignée du consensus initial, pourquoi cette loi d’aménagement n’est devenue qu’une loi de protection de l’environnement sans vision de développement durable du littoral et pourquoi le juge s’est souvent retrouvé en situation de devoir préciser le droit applicable.

Revivez la conférence de presse de présentation du rapport :

 

Note de synthèse du rapport sur la loi "Littoral"