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Quel avenir pour les élections prud’homales ?

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Jeudi 16 janvier, le Sénat a organisé une séance de questions cribles thématiques (QCT) sur le devenir des élections prud’homales.

 Comprendre les enjeux

 

Les conseils de prud’hommes ont été institués dès 1806, afin de régler les litiges relatifs au monde du travail. Chaque conseil de prud’hommes est divisé en sections selon le secteur d’activité, qui sont chacune composées de juges non professionnels, élus par deux collèges électoraux différents : un collège de salariés et un collège d’employeurs. Les élections prud’homales ont lieu tous les cinq ans : il s’agit d’un scrutin de listes établies, pour chaque conseil de prud’hommes, par section et par collège.

Dans un rapport de 2010, le Conseil d’Etat faisait état de la baisse du taux de participation aux élections prud’homales, « passé de 60 % en 1979, lors de la première consultation générale, à 25,6 % lors des élections du 3 décembre 2008 » (source : Rapport du Conseil d’Etat), et évoquait, comme scénario d’évolution possible, « la possibilité de faire désigner les conseillers prud’hommes par les syndicats de salariés sur la base des résultats électoraux issus de la mesure de la représentativité » .

Dans une lettre adressée aux organisations syndicales le 14 novembre 2013, Michel Sapin, ministre du Travail, a fait part de sa volonté de repenser le mode de désignation des conseillers prud’homaux. Grâce à la loi du 20 août 2008, qui réforme la représentativité syndicale en instituant de nouveaux critères dont la prise en compte des élections professionnelles, « la désignation de conseillers de prud'hommes sur la base des résultats de la mesure de l'audience est désormais possible ». Il annonce ensuite que cette mesure pourrait être intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014.

 Suivre la séance de Questions cribles thématiques

Jeudi 16 janvier, le Sénat a organisé une séance de questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud’homales.

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Vous pouvez suivre et commenter la séance grâce au module ci-dessous :

 

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Photo : © Flickr / cc / 89strasbourg

Mise à jour : 14/01/2014