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La prolongation de l’intervention en République centrafricaine en débat au Sénat

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Le 25 février, s'est tenu au Sénat un débat suivi d'un vote sur la demande du Gouvernement d'autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine.

 

Par 327 voix contre 3, le Sénat a autorisé par scrutin public ordinaire la prolongation de cette intervention.

 

 Suivre le débat

Le mardi 25 février 2014, le Sénat a débattu de la demande du Gouvernement d’autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine. Ce débat a été suivi d’un vote.

Par 328 voix contre 3, le Sénat a autorisé par scrutin public ordinaire la prolongation de cette intervention.

 

Voir l'entretien avec les sénateurs Jean-Louis Carrère (Soc - Landes) et Jacques Legendre (UMP - Nord).

Le module ci-dessous vous permet de revivre la diffusion sur Twitter, et de réagir au débat en envoyant vos commentaires :

 

 Pourquoi un débat au Sénat ?


Le 5 décembre 2013, le Gouvernement a déclenché l’opération "Sangaris" en République centrafricaine. Cette opération, du nom d’un petit papillon rouge, désigne l’action conjointe française et africaine, sous mandat de l’ONU, en République centrafricaine pour stopper les violences dans le pays.

Quatre mois après le début de l’intervention, le Parlement doit se prononcer par un vote sur la prolongation de l’opération. En effet, le troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution dispose que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort."

Le 25 février à 17h, se tiendra donc au Sénat un débat suivi d’un vote sur la demande du gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine.

Le 10 décembre 2013, le Gouvernement avait fait une déclaration devant les sénateurs et les députés suite à la décision du Chef de l'État de faire intervenir l’armée française en République centrafricaine. Cette intervention, qui entrait dans le cadre de l'application de l’article 35 de la Constitution, avait été suivie d'un débat sans vote sur l'engagement des forces armées. 

En savoir plus sur le débat du 10 décembre 2013.

 En savoir plus

Photo : EMA © Ministère de la Défense

Mise en ligne : 28/02/2014