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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 17 au 21 février

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Cette semaine, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 24 février au 1er mars

Cette semaine, les sénateurs débattent de l’intervention en République centrafricaine.

Lundi 24 février à partir de 16h, le Sénat examine le projet de loi portant transposition de la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales , puis les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation .

Mardi 25 février à 17h, se tient au Sénat un débat suivi d’un vote d’autorisation de prolongation concernant l’intervention des forces armées en République centrafricaine .

Mardi 25 février à 14h30 , les sénateurs débattent en séance publique sur la justice de première instance puis examinent, à 21h30, une proposition de résolution relative à la transition énergétique.

Mardi 25 février à 15h, la commission des finances organise une audition sur l’état d’avancement et les perspectives de l’Union bancaire.

Mercredi 26 février à 14h30, le Sénat débat sur la situation des outre-mer puis à 17h, de l’épargne populaire.

Mercredi 26 février à 21h30, les sénateurs examinent en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Mercredi 26 février à 18h30 , Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, se rendra au Salon de l’Agriculture.

Jeudi 27 février à 10h, les sénateurs débattent sur le bilan des 35 heures à l’hôpital. À 15h, une séance de questions cribles thématiques est consacrée à la laïcité.

Jeudi 27 février à 16h, sont examinées les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (sous réserve de leur dépôt).

 En savoir plus :

Photo : © Sénat

Mise à jour : 21/02/2014