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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 3 au 7 février

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L'essentiel de l'actualité au Sénat : retour sur la semaine du 3 au 7 février

À retenir : l'essentiel de l'actualité pour la semaine du 10 au 14 février

 

Cette semaine, les sénateurs examinent la proposition de loi relative à l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers.


Mardi 11 février à 18h30, le Premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, présente aux sénateurs le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes.

Mardi 11 février à 14h30, la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds auditionne des membres de la Cour des comptes.

Mardi 11 février à 14h30, la mission commune d’information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet" auditionne notamment Jean-François Abramatic, ancien président du World Wide Web consortium.

Mercredi 12 février à 14h30, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Il examinera ensuite la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

A partir de 18h30, les sénateurs examinent les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine et sur le projet de loi relatif à la consommation.

Mercredi 12 février à 10h, la commission de la culture organise une table ronde, ouverte à la presse, sur la décentralisation culturelle.

Mercredi 12 février à 15h, la délégation sénatoriale à la prospective organise un atelier de prospective sur le e-commerce, ouvert à la presse.

Jeudi 13 février à 15h, séance de questions cribles thématiques sur le thème "Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle".

Jeudi 13 février à 16h, les sénateurs examinent la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne.

 En savoir plus :

Photo : © Sénat

Mise à jour : 7/02/2014