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Quelles pistes pour enrayer le cycle de la pauvreté ?

Dernière mise à jour le 27 juin 2016
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Pauvreté

Vendredi 24 juin, le Président de la République a publié la loi n° 2016-832 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Cette loi a été initiée par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues.

 

Le rapport de Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective et publié en février 2014, intitulé "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !", préconisait douze pistes pour un scénario de rupture.

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (24 juin 2016)

 

 

Vendredi 24 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-832 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Elle est parue au Journal officiel n° 147 du 25 juin 2016.

 

Adoption définitive par l'Assemblée nationale (14 juin 2016)

 

Mardi 14 juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté sans modification en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

La proposition de loi est donc définitivement adoptée.

 

 

 Première lecture au Sénat (18 juin 2015)

 

 

Jeudi 18 juin 2015, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale présentée par Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicains.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code pénal et dans le code du travail l’interdiction des discriminations fondées sur la vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique.

 

 Examen en commission au Sénat (10 juin 2015)

 

Mercredi 10 juin, la commission des lois a examiné le rapport de Philippe KALTENBACH et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi, présentée par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

 

Nomination d'un rapporteur (20 mai 2015)

La commission des lois a désigné Philippe KALTENBACH en qualité de rapporteur sur la proposition de loi, présentée par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Yannick VAUGRENARD et plusieurs de ses collègues, le 31 mars 2015.

Constatant que la pauvreté touche 8,7 millions de personnes en France - soit 14,3% de la population - et un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent "prendre ce problème à bras le corps, afin d'organiser la lutte contre la pauvreté".

Ils rappellent, en s'appuyant sur le rapport de Yannick VAUGRENARD au nom de la délégation à la prospective du Sénat "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !" (février 2014), que les personnes pauvres sont quotidiennement confrontées à des situations discriminantes.

Ils proposent en conséquence, afin de lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination à l'égard des personnes pauvres, que soit créée la notion de discrimination à raison de la précarité sociale. Dans un article unique, ils proposent d'ajouter le critère de "précarité sociale" :

  • dans le code pénal ;
  • dans le code du travail ;
  • dans la loi n°208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
  • dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ils espèrent ainsi que "cette reconnaissance [sera] une manière forte d'adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté en raison de précarités sociales".

 Les travaux du Sénat

 Débat en séance (20 mai 2014)

 

À la demande de la Délégation à la prospective, présidée par Joël BOURDIN, le Sénat a débattu en séance publique, le mardi 20 mai, des moyens d’enrayer le cycle de la pauvreté, en présence de Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Ce débat a notamment permis de revenir sur le rapport d’information intitulé "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !" de Yannick VAUGRENARD. Celui-ci, au travers de trois objectifs concrets - prendre conscience, instaurer la confiance, oser la fraternité -, en appelle à des changements profonds, pour endiguer l’inexorable progression de la pauvreté et de l’exclusion et, pire encore, la banalisation de l’hérédité de la pauvreté et de sa transmission de génération en génération.

L’ensemble des groupes politiques du Sénat a pu présenter son point de vue, en présence du Gouvernement.

Le module ci-dessous vous permet de revivre le débat relayé sur Twitter.

 

 Le rapport de Yannick VAUGRENARD (février 2014)

 

Suite à l'atelier de prospective, Yannick VAUGRENARD a présenté à la délégation sénatoriale à la prospective son rapport dont elle a approuvé les préconisations et autorisé la publication sous le titre "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !".

 

Trois objectifs, douze préconisations, pour un scénario de rupture

Prendre conscience

1. Rendre l’appareil statistique de mesure plus réactif
2. Remettre la question des inégalités au cœur du débat
3. Consacrer la primauté du politique

Instaurer la confiance

4. Automatiser le versement des prestations sociales
5. Agir en priorité en faveur des enfants
6. Accorder leurs droits sociaux aux jeunes adultes
7. Instituer un référent unique pour l’accompagnement des personnes en détresse

Oser la fraternité

8. Mobiliser l’État, les collectivités et les associations dans une action collective
et coordonnée
9. Généraliser le principe de participation des personnes pauvres aux politiques
qui leur sont destinées
10. Fluidifier les échanges de données pour simplifier les procédures
11. Libérer les initiatives et promouvoir l’expérimentation
12. Systématiser l’évaluation des actions et des acteurs

 Atelier de prospective : "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?" (19 février 2014)

 

Depuis sa création en 2009, la délégation sénatoriale à la prospective réfléchit à la transformation de la société et de l'économie en vue d'informer le Sénat, par l'élaboration de scénarios d'évolution possible.

C'est dans le cadre des travaux de la délégation que Yannick VAUGRENARD a été désigné pour élaborer un rapport sur le thème de la pauvreté, pour réfléchir à des solutions innovantes permettant de mieux anticiper le basculement vers ce fléau qui touche plus de 8 millions de Français.

Après plusieurs mois d'auditions (voir le programme), la délégation sénatoriale à la prospective a organisé le mercredi 19 février un atelier sur le thème "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?".

Animé par Dominique ROUSSET, journaliste à France Culture, l'atelier de prospective était introduit par Joël BOURDIN, président de la délégation, et Yannick VAUGRENARD, rapporteur. Sont intervenus ensuite :

  • Pierre CORVOL, vice-président de l'Observatoire RESOLIS, professeur au Collège de France, sur le thème "L'expérimentation et l'évaluation des actions sur le terrain" ;
  • Bintou DIALLO, membre du 8e collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - CNLE, sur le thème "La participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration des politiques publiques" ;
  • Julien LAUPRÊTRE, président du Secours populaire français, sur le thème "Le rôle des associations" ;
  • Isabelle MAQUET-ENGSTED, Commission européenne DG Emploi, affaires sociales et inclusion, direction Analyse, évaluation, relations extérieures, sur le thème "La mesure et les indicateurs de la pauvreté au niveau européen" ;
  • Jean-Christophe SARROT, membre d’ATD Quart Monde, rédacteur en chef du mensuel Feuille de route Quart Monde, sur le thème "Les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté" ;
  • Philippe WARIN, responsable scientifique de l’Observatoire des non-recours aux droits et services - ODENORE, sur le thème "La problématique du non-recours et des non-dépenses qui y sont liées".

Vidéo : retour sur l'atelier de prospective "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?"

 En savoir plus

Photo : © Franco Folini / Flickr / Creative Commons