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Transition énergétique : le Sénat examine une proposition de résolution

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Mardi 25 février, le Sénat a adopté une proposition de résolution de Jean-Claude Gaudin (UMP – Bouches-du-Rhône), Ladislas Poniatowski (ratt. UMP - Eure) et les membres du groupe UMP, relative à la transition énergétique.

 Comprendre les enjeux

Selon l’article 34-1 de la Constitution, les assemblées parlementaires ont la possibilité de voter des résolutions. Ces résolutions n’ont pas de portée normative, contrairement aux lois : il s’agit pour le Sénat d’exprimer un avis, un souhait ou une préoccupation sur le sujet de son choix.

Le mardi 25 février à 21h30, le Sénat examine une proposition de résolution relative à la transition énergétique, déposée par Jean-Claude Gaudin (UMP – Bouches-du-Rhône), Ladislas Poniatowski (ratt. UMP - Eure) et les membres du groupe UMP.

Cette proposition de résolution vise à interpeller les responsables publics sur le défi énergétique auquel la France fait face, et à réaffirmer le rôle central des ressources non fossiles et peu émettrices en CO2. Elle se prononce en faveur :

  • de la prolongation de la durée d’exploitation du parc nucléaire actuel et de la poursuite du programme EPR et du programme sur les réacteurs de quatrième génération ;
  • du renouvellement rapide des concessions hydroélectriques ;
  • d’un ciblage du soutien à la recherche vers des filières compétitives ;
  • d’une prise en compte des charges qui pèsent sur les collectivités territoriales et les ménages.

Suivre l'examen du texte

Mardi 25 février, le Sénat a adopté une proposition de résolution de Jean-Claude Gaudin (UMP – Bouches-du-Rhône), Ladislas Poniatowski (ratt. UMP - Eure) et les membres du groupe UMP, relative à la transition énergétique : 179 sénateurs ont voté pour l'adoption, 162 contre (consulter le scrutin public)

Vous pouvez suivre la séance en direct à 21h30 :

 En savoir plus

Photo : © Flickr / CC / Axel Drainville

Mise en ligne : 25/02/2014