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Une nouvelle étape pour l’Union bancaire

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Richard YungLe jeudi 20 février 2014 à 11h30, Richard Yung (Soc – représentant des Français établis hors de France) donne une conférence de presse ayant pour thème : "Le Mécanisme de résolution unique : prochaine étape de l’Union bancaire". Retour sur les grands enjeux de ce dispositif.

 

 

 

 Comprendre les enjeux

La crise bancaire et financière a fait prendre conscience aux autorités européennes de la nécessité de disposer d’une supervision et d’un dispositif de gestion des crises bancaires harmonisés. L’Union bancaire est la réponse spécifique à cette nécessité au sein de la zone euro à travers deux dispositifs clés et indissociables :

  • la supervision unique
  • et le mécanisme de résolution unique.

 

L’Europe a déjà fait de grands progrès sur l’Union bancaire et les prochains mois seront décisifs.

1. La supervision unique

Avant la fin de l’année, la supervision des banques de la zone euro sera assurée par la Banque centrale européenne qui conduit, au préalable, une évaluation approfondie des principales banques dont les conséquences doivent être sérieusement envisagées.

2. La résolution unique

Le volet résolution des crises bancaires, quant à lui,  a fait l’objet d’un accord au Conseil de décembre 2013. Cette nouvelle étape mérite d’être saluée. L’approche générale adoptée par le Conseil à ce sujet scinde la proposition initiale de la Commission en deux instruments juridiques :

  • un règlement créant un mécanisme de résolution unique
  • et un accord intergouvernemental portant sur la mutualisation du financement des crises.

La complexité des solutions retenues s’explique par l’importance des enjeux et la contrainte de parvenir à une solution globale avant l’échéance des élections européennes. En amont de l’accord intergouvernemental qui devrait être examiné dans les prochains mois par le Sénat, Richard Yung répond à trois questions sur l’Union bancaire et les principaux éléments du Mécanisme de résolution en discussion afin de guider notre appréciation sur cette nouvelle étape clé. 

 

1. Quelles sont les ambitions de l’Union bancaire ?

L’Union bancaire est la réponse politique et institutionnelle de l’Europe, et plus particulièrement de la zone euro, à la crise financière. Ses deux volets, le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique vont permettre de renforcer la stabilité financière et de rompre le cercle vicieux entre dettes souveraines et dettes bancaires.  C’est une traduction concrète du consensus politique qui s’est établi pour limiter le renflouement des banques par des fonds publics.

 

2. Quelles sont les prochaines étapes ?

En ce qui concerne le mécanisme de surveillance, la Banque centrale européenne,  future autorité de supervision de l’Union bancaire, procède actuellement à une évaluation complète des principales banques de la zone euro. Les résultats de cet exercice, nécessaire pour restaurer la stabilité du système bancaire, constituent un enjeu considérable. D’ici la publication des résultats, il est indispensable de finaliser l’accord qui permettra au Mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques en difficultés.

 

3. Quels seront les moyens financiers utilisés pour gérer une crise bancaire ?

C’est le véritable changement qu’apporte cette réforme. Désormais ce seront les créanciers privés, et non plus les États et les contribuables européens, qui seront sollicités en priorité. Au-delà, si nécessaire, il sera fait appel à un fonds de résolution unique qui devra être préfinancé par les établissements de crédit eux-mêmes. Ce fonds, c’est l’objet de vives discussions à Bruxelles, ne serait véritablement mutualisé qu’au terme d’une période de 10 ans. Nous pensons que cette période devrait être revue de moitié.

 En savoir plus :

Photo : © Sénat / Cécilia Lerouge

Mise en ligne : 19/02/2014