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Une proposition de loi sénatoriale vise à interdire le maïs génétiquement modifié (MON810)

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Le 17 février 2014, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

 Ressources

Suivre l'examen au Sénat

Examen en séance publique (17 février 2014)

Au cours de sa séance du 17 février, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, présentée par Alain Fauconnier (Soc - Aveyron).

Le Sénat a adopté la motion présentée par Jean Bizet (UMP - Manche) tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi par 171 voix pour et 169 voix contre (consulter le scrutin public).

En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.

 

 

Examen par la commission des affaires économiques (12 février 2014)

Réunie sous la présidence de Daniel Raoul (Soc - Maine-et-Loire), la commission des affaires économiques a adopté, le mercredi 12 février 2014, la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, sur le rapport d’Alain Fauconnier (Soc - Aveyron) .

Elle a considéré les incertitudes qui concernent l’impact des maïs génétiquement modifiés en termes de biodiversité et de développement de résistance aux pesticides, mais aussi les difficultés de coexistence entre les différents types de culture et les conséquences sur le modèle agricole qui résulteraient de l’utilisation généralisée de ces semences. Elle a jugé nécessaire la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des organismes génétiquement modifiés.


Engagement de la procédure accélérée (6 février 2014)

Le 6 février, le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte qui ne fera ainsi l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre, avant la réunion éventuelle d’une commission mixte paritaire.

Nomination du rapporteur de la commission des affaires économiques (5 février 2014)

La commission des affaires économiques a nommé Alain Fauconnier (Soc - Aveyron) rapporteur sur la proposition de loi.

Dépôt du texte (4 février 2014)

La proposition de loi a été déposée sur le Bureau du Sénat par Alain Fauconnier (Soc - Aveyron).

 Comprendre les enjeux

 

La mise en culture de plantes génétiquement modifiées peut présenter des risques pour l’environnement, la biodiversité et l’agronomie, en favorisant l’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides.

La proposition de loi déposée par Alain Fauconnier (Soc - Aveyron) vise à interdire la mise en culture de la variété de maïs génétiquement modifié MON810. Mis en culture depuis 1998 au titre de la directive européenne 90/220/CEE, puis de la directive 2001/18/CE, ce maïs MON810 comporte un gène modifié, le Cry1Ab, qui le rend résistant aux insectes ravageurs.

La France a déjà interdit par deux fois la culture du maïs MON810, par les arrêtés du 13 février 2008 et du 16 mars 2012. Par deux fois, en 2011 et en 2013, le Conseil d’Etat a annulé ces arrêtés, en application de la réglementation européenne. Celle-ci dispose qu’un État membre peut interdire la culture d’un organisme génétiquement modifié à condition de présenter les preuves scientifiques d’"un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement". Le Conseil d’État avait ainsi considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées".

Dans son article unique, la présente proposition de loi prévoit l’interdiction de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. Elle se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du maïs MON810, mis en évidence par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et sur les supposés risques liés au maïs 1507, dont la demande de mise sur le marché est actuellement en cours de traitement au niveau européen.

 

Vidéo : la proposition de loi visant à interdire la mise en culture de la variété de maïs génétiquement modifié MON810

 

 En savoir plus :

Photo : © Flickr / jmverco

Mise en ligne : 12/02/2014