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Quel bilan pour les Agences régionales de santé ?

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Logo ARSMercredi 11 juin, les sénateurs ont débattu des agences régionales de santé.

Ce débat fait suite au rapport de Jacky LE MENN (Soc - Ille-et-Vilaine) et d'Alain MILON (UMP - Vaucluse) consacré aux Agences régionales de santé (ARS) et publié au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) "Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance".

 Débat en séance publique (11 juin 2014)

 

À la demande de la commission des affaires sociales et du groupe U.M.P. (Union pour un mouvement populaire), le Sénat a débattu en séance publique, le mercredi 11 juin, sur les agences régionales de santé.

 Comprendre les enjeux

 

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 a créé les Agences régionales de santé (ARS). Piliers de la réforme de santé, elles réunissent en une seule entité différents organismes chargés des politiques de santé au niveau régional et départemental pour rationaliser l’offre de soins.

Elles ont pour objectifs :

  • de garantir l’efficience du service public de la santé ;
  • de mettre en place des politiques de santé ancrée sur un territoire ;
  • de décloisonner les prises en charge.

Dans le cadre de son activité de contrôle, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un bilan du fonctionnement des ARS. Au terme de ses travaux, elle insiste sur la nécessité de faire confiance aux acteurs qui sont les plus proches du terrain. En s’appuyant sur cet enseignement général, la Mecss propose cinq séries de recommandations :

1. Tirer les conséquences de la création des ARS en réformant l’administration centrale

Ayant constaté des dysfonctionnements dans le pilotage national des politiques sanitaire et médico-sociale et notamment le manque de coordination des administrations, la Meccs suggère de réformer la structure des directions de l’administration centrale, en :

  • nommant un secrétaire général à la santé et à l’autonomie ;
  • passant à une logique de fixation d’orientations stratégiques.

2. Recoudre le lien social à l’intérieur des ARS

Sur la base des entretiens qu'elle a eus avec des représentants des syndicats de salariés, la Mecss considère que l’amélioration du climat social doit être une priorité claire pour les ARS.

En conséquence, elle recommande de :

  • faire vivre pleinement les instances représentatives du personnel ;
  • améliorer la fluidité des parcours et la formation des personnels ;
  • engager une politique de prévention des risques psycho-sociaux pour pallier le sentiment de mal-être exprimé par les agents.

3. Simplifier et rendre plus efficace l’exercice des missions des ARS

Dotées d’un vaste champ de compétences, les ARS ne disposent pas des mêmes capacités d’action selon les secteurs.

En conséquence, la Meccs préconise une simplification de l’exercice de ces missions, et notamment des procédures, qui doivent bénéficier de plus de subsidiarité et d’opérationnalité.

4. Démocratiser la gouvernance et accroître la transparence

La recherche d’un meilleur équilibre des pouvoirs est nécessaire dans les instances dirigeantes.

La Meccs suggère que le principe de collégialité devienne la règle au sein des ARS, au niveau de la prise de décision comme de l’élection des instances dirigeantes.

5. Affermir la démocratie sanitaire

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation (source : ARS Ile de France). Pour la Meccs, cette idée est encore récente et doit s’affermir.

En conséquence, elle propose de renforcer l’ autonomie et la  capacité délibérative des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), qui sont l’un des aspects de la démocratie sanitaire.

LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ : UNE INNOVATION MAJEURE, UN DÉFICIT DE CONFIANCE

 En savoir plus

 

Photo Agences régionales de santé

Mise à jour : 12/06/2014