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TurcManuel Valls s'exprime devant le Sénat en application de l'article 50-1 de la Constitution
Mercredi 9 avril 2014, Manuel Valls, Premier ministre, s'est exprimé devant le Sénat au cours d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Mardi 8 avril 2014, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, avait donné lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement.
Le débat au Sénat sur la déclaration
Mercredi 9 avril 2014, le Premier ministre a fait une déclaration devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration de Manuel Valls a été suivie d’un débat de deux heures auquel tous les groupes ont participé.
Ont pris la parole à la suite de l’intervention du Premier ministre : MM. Philippe Adnot (NI), Jean-Vincent Placé (ECOLO), Jean-Claude Gaudin (UMP), François Zocchetto (UDI-UC), Mme Éliane Assassi (CRC), MM. Jean-Pierre Caffet (SOC), Jacques Mézard (RDSE).
Le Premier ministre a ensuite répondu à l’ensemble des intervenants.
Retrouvez le live-tweet de la déclaration devant le Sénat grâce au module suivant :
La déclaration de politique générale
En vertu de l’article 49-1 de la Constitution, le Premier ministre a la faculté d’engager la responsabilité du gouvernement sur son programme ou, éventuellement, sur une déclaration de politique générale. L’article 50 de la Constitution précise que si l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou si elle désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement
Lors de sa réunion du 4 avril 2014, le Conseil des ministres a autorisé Manuel VALLS, nommé Premier ministre le 31 mars, à engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale.
Le Premier ministre a prononcé une déclaration de politique générale à la tribune de l’Assemblée nationale ce mardi 8 avril à 15h.
Parallèlement, c’est Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, qui a donné lecture de cette déclaration à la tribune du Sénat.
Les déclarations de politique générale devant le Sénat
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