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Le Président du Sénat propose de renforcer l’obligation de présence des sénateurs en commission

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Le Sénat examine une proposition de résolution de Jean-Pierre BEL (Soc - Ariège), Président du Sénat, visant à rénover les règles relatives à l’obligation de présence des sénateurs aux travaux des commissions du Sénat.

 

 

 

 

 

 Comprendre les enjeux

 

En 2011, le Bureau du Sénat a créé en son sein un groupe de travail sur les conditions matérielles et financières applicables aux sénateurs. Les réflexions menées par ce groupe de travail ont notamment conduit à l’adoption de plusieurs réformes visant à :

  • rationnaliser les moyens mis à disposition des sénateurs ;
  • promouvoir l’exemplarité ;
  • maîtriser les dépenses du Sénat.

La proposition de résolution déposée par Jean-Pierre BEL (Soc - Ariège) en décembre 2013 reprend les propositions du groupe de travail relatives à l’obligation de participation des sénateurs aux travaux du Sénat.

Selon l’article 15 du Règlement du Sénat, la présence aux réunions des commissions permanentes est obligatoire. Trois absences consécutives injustifiées d’un sénateur entraînent la réduction de moitié de son indemnité de fonction jusqu’à la session ordinaire suivante, ainsi que la constatation de sa démission. Le Règlement prévoit des cas de dispense dont notamment la délégation de vote ou la suppléance par un autre membre.

Considérant que ce dispositif est "inapplicable et inappliqué", du fait des lourdes sanctions et de l’inadaptation des cas de dispense, Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution qui :

  • sanctionne de manière progressive les absences non excusées d’un sénateur à une réunion de commission permanente en session ordinaire ;
  • précise et encadre les cas de dispense, incluant notamment les hypothèses de présence en séance plénière ;
  • précise les modalités de délégation de vote à un autre membre qui ne pourra exercer plus d’une délégation ;
  • supprime la possibilité pour un sénateur de se faire suppléer s’il est retenu par les travaux d’une autre assemblée européenne ou internationale ;
  • exclut des justifications d’absence le simple fait d’avoir procédé à une délégation de vote. En d’autres termes, l’absence non-justifiée, même si elle a donné lieu à une délégation de vote pourra être comptabilisée et donner lieu à retenue.

 Les étapes de la discussion

 

Première lecture en commission (26 février 2014) puis en séance (date à déterminer par la Conférence des Présidents)

 

En commission

Le 11 décembre 2013, le texte a été déposé sur le Bureau du Sénat par Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues.

Le 26 février 2014, il a été examiné par la commission des Lois, sur la base du rapport d’Alain ANZIANI (Soc - Gironde), désigné rapporteur le 22 janvier 2014. 
 
Le dossier législatif

En savoir plus :

Photo Sénat / Sonia Benromdhane

Mise en ligne : 03/04/2014