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Vote électronique : la commission des lois présente un rapport d’information

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Mardi 15 avril, Alain ANZIANI (Soc - Gironde) et Antoine LEFÈVRE (UMP - Aisne) ont présenté à la presse les conclusions de la mission d’information de la commission des lois sur le vote électronique, les machines à voter et le vote par Internet.

 

 

 Éléments clés

 

 Comprendre les enjeux

En France, depuis l’adoption de la loi du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral, l’ article 57-1 du code électoral dispose que des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants. Lors de l’élection présidentielle de 2007, 81 communes ont eu recours à des machines à voter au premier tour et 77 communes au second tour, ce qui a représenté plus d’un million d’électeurs.

Le vote électronique à distance n’est en revanche pas autorisé pour les élections nationales, pas plus pour les Français résidant sur le territoire national que pour les Français établis hors de France. Ces derniers peuvent toutefois voter par Internet pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger. Le vote électronique est par ailleurs fréquemment utilisé pour des élections professionnelles.

La fiabilité et les risques de fraude liés au vote électronique sont pourtant souvent questionnés. En 2007, un rapport de législation comparée du Sénat faisait état des « doutes sur la fiabilité des diverses méthodes employées » dans différents pays.

En décembre 2013, alors qu’elle examinait une proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen , la commission des lois du Sénat a adopté une motion de renvoi en commission. Elle a souhaité que l’examen de ce texte soit éclairé par les travaux d’une mission d’information sur le vote électronique qu’elle a confiée à Alain ANZIANI (Soc – Gironde) et Antoine LEFÈVRE (UMP - Aisne).

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

Vous pouvez consulter ci-dessous la note de synthèse (PDF, 4 pages) du rapport d'information.

 Suivre la conférence de presse

Mardi 15 avril, Alain ANZIANI (Soc – Gironde) et Antoine LEFÈVRE (UMP - Aisne), co-rapporteurs, présentent à la presse les conclusions de cette mission. Vous pouvez suivre cette conférence de presse sur Twitter : @Senat_direct.

 

 En savoir plus

 

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Mise en ligne : 14/04/2014