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Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Dernière mise à jour le 17 juin 2016
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Mercredi 15 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-786 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

 

      

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (15 juin 2016)

 

 

Mercredi 15 juin 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-786 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Elle est parue au Journal officiel n° 139 du 16 juin 2016.

 

 Première lecture au Sénat (8 juin 2016)

 

 

Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

La France sera ainsi le deuxième pays d’Europe à ratifier l’accord de Paris, après la Hongrie.

 

 Examen en commissions au Sénat (mai, juin 2016)

 

Mercredi 25 mai 2016, la commission des affaires étrangères a examiné le rapport de Christian CAMBON et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Mercredi 1er juin 2016, la commission de l'aménagement du territoire a examiné le rapport pour avis de Jérôme BIGNON sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

 

Nomination de rapporteurs

Mercredi 11 mai 2016, la commission des affaires étrangères a nommé Christian CAMBON rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Mercredi 11 mai 2016, la commission de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis et a nommé Jérôme BIGNON  rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (17 mai 2016)

 

Mardi 17 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

 Suivre les travaux du Sénat

   

     

Audition sur la ratification de l'accord de Paris - COP 21 (18 mai 2016)

Mercredi 18 mai 2016, la commission des affaires étrangères a procédé à l'audition conjointe sur la ratification de l’accord de Paris - COP 21 de Hakima EL HAITÉ, ministre marocaine de l’environnement, et Laurence TUBIANA, ambassadrice pour les négociations climatiques.

- La vidéo de l'audition
- Le compte rendu 

 

Audition de Laurent FABIUS (10 février 2016)

Mercredi 10 février 2016, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites.

 

Conférence de presse (28 mai 2015)

Jeudi 28 mai, Gérard LARCHER, Président du Sénat, Hervé MAUREY, Président de la commission du développement durable, et Jérôme BIGNON, Président du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l'environnement, ont présenté à la presse les actions du Sénat en vue de la Conférence Paris Climat 2015 (CDP/COP 21).

Vous pouvez revivre cette conférence de presse grâce au module suivant :

Audition de Laurence TUBIANA (27 mai 2015)

Mercredi 27 mai, la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable ont entendu Laurence TUBIANA, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21).

Vous pouvez revivre cette audition grâce au module suivant :

 

 

Colloque "Climat : quels enjeux pour les religions ?" (21 mai 2015)

Dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015, le Sénat et la Conférence des Responsables de culte en France ont organisé un colloque sur le thème : "Climat : quels enjeux pour les religions ?"

Audition de Nicolas HULOT (1er avril 2015)

Mercredi 1er avril, la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable ont entendu Nicolas HULOT, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète, sur la Conférence Paris climat 2015 (COP21).

Audition de Christian PERTHUIS (19 novembre 2014)

Mercredi 19 novembre, la commission du développement durable a auditionné Christian PERTHUIS, président du Conseil scientifique de la Chaire économie du climat, sur les enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP 21).

Audition de Nicolas HULOT (13 mai 2014)

Mardi 13 mai, la commission du développement durable a procédé à l’audition de Nicolas HULOT, Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.

Audition de Laurent FABIUS (6 mai 2014)

Mardi 6 mai, la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable ont procédé à l'audition de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la préparation de la Conférence de Paris 2015 sur le climat. Cette audition était ouverte au public et à la presse.

 Comprendre les enjeux

 

La Conférence des Parties (COP) se réunit chaque année pour faire le point sur l’application de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), instituée en 1992 au Sommet de Rio.

À la dernière réunion tenue en novembre 2013 à Varsovie (COP19), la France a été officiellement nommée pays hôte de la Conférence climat en 2015 : Paris Climat 2015 (COP21), après Lima en 2014 (COP20).

La feuille de route dressée à cette occasion pour Paris prévoit l’accélération de la négociation d’un nouvel accord universel sur le climat d’ici décembre 2015. Selon Laurent FABIUS, "il est essentiel qu’un accord universel, ambitieux et comportant des engagements de réduction d’émissions [de gaz à effet de serre] soit bien conclu en 2015 ".

Cette 21e édition était placée sous le signe de l’exemplarité environnementale, et a mis en œuvre un programme d’actions permettant de réduire au maximum l’impact de la réunion sur le plan des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre.

En savoir plus :

Photo  Fotolia_c_loryross