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Politique de développement et solidarité internationale : quelles orientations pour la France ?

Mise à jour le 9 juillet 2014
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Le 7 juillet 2014, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-773 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

loi Promulgation de la loi (7 juillet 2014)

 

 

 

Lundi 7 juillet, le Président de la République a promulgué la loi n° 2014-773 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Elle est parue au JO n° 156 du 8 juillet 2014.

 

Examen CMP

Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (23 juin 2014)

 

Au cours de sa séance du lundi 23 juin 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, qui est ainsi définitivement adopté.

Consulter les comptes rendus

 

Réunion de la commission mixte paritaire (4 juin 2014)

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, réunie le mercredi 4 juin 2014 à 16h30 au Sénat, est parvenue à un accord.

 

 

1ère lectureAdoption au Sénat (26 mai 2014)

 

 

Le Sénat a adopté le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, sur le rapport de Jean-Claude PEYRONNET (Soc - Haute-Vienne) et Christian CAMBON (UMP - Val-de-Marne), par 212 voix contre 1 (scrutin public).

 

 Examen en commissions au Sénat (30 avril 2014)

Réunie sous la présidence de Jean-Louis CARRÈRE (Soc- Landes), la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport de Jean-Claude PEYRONNET (Soc - Haute-Vienne) et Christian CAMBON (UMP - Val- de-Marne) et établi à l'unanimité le texte de la commission sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

 

Désignation d’un rapporteur pour avis (16 avril 2014)

La commission du développement durable a nommé Ronan DANTEC (Écolo – Loire-Atlantique) rapporteur pour avis sur le projet de loi.

 

 

Audition d’Annick GIRARDIN, secrétaire d'État au développement et à la francophonie (15 avril 2014)

 

Désignation des rapporteurs (18 février 2014)

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a nommé Jean-Claude PEYRONNET (Soc - Haute-Vienne)et Christian CAMBON (UMP - Val-de-Marne) rapporteurs sur le projet de loi.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (10 février 2014)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation sur lequel la Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le texte ne fera dès lors l'objet que d'une seule lecture par chaque chambre.

 Comprendre les enjeux

Malgré les progrès enregistrés durant les deux dernières décennies, 1,3 milliard d’hommes et de femmes continuent de vivre avec moins de 1 € par jour.  De plus, les risques liés aux changements climatiques et aux pressions sur l'environnement causées par les modèles actuels de développement risquent de remettre en cause les avances réalisées.

Il s'agit dès lors, afin de pouvoir répondre à ces enjeux, d'assurer la cohérence et l'efficacité de la politique de développement de la France. Depuis Mai 2012, le Gouvernement a engagé une rénovation de la politique de développement de la France, dont ce projet de loi constitue la première étape en présentant la vision d’ensemble, et les priorités sectorielles et géographiques de la politique française de développement.

 

En préparation de ce projet de loi, le ministère des Affaires étrangères a organisé entre novembre 2012 et mars 2013 les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui ont réuni les acteurs français du développement et de la solidarité internationale afin de débattre de la politique de développement de la France.

Un projet de loi de programmation définit, selon l'article 34 de la Constitution, "les objectifs de l'action de l'Etat".

Le présent projet de loi de programmation se compose de 5 titres :

Le titre Ier (articles 1er à 5) est relatif aux orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Parmi les mesures de ce titre figurent notamment :

- la définition des objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale de promotion d'un développement durable dans les pays en développement dans ses trois composantes : économique, sociale et environnementale (article 1er) ;
- la recherche d'une cohérence entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement (article 3) ;
- l'efficience de la politique de développement et de solidarité internationale (article 4).

Le titre II (articles 6 et 7) porte sur l'organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

Le titre III (article 8) traite du fonctionnement des opérateurs de l'expertise technique internationale.

Le titre IV (article 9) modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) pour ajouter, au dispositif actuel de compétence extérieure des collectivités locales, la notion plus large « d'action extérieure des collectivités territoriales ».

Le titre V (article 10) met l'accent sur la transparence et l'évaluation de la politique de développement.

En savoir plus :

Photo  Fotopedia.com