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Autoriser la nuance "sans étiquette" aux élections municipales

Mise à jour le 30 juillet 2014
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Le 17 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi de Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats à des élections municipales de se présenter avec la nuance "sans étiquette", dans les communes de moins de 3.500 habitants.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

1ère lectureAdoption en première lecture au Sénat (17 juin 2014)

 

 

Le 17 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi de Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats à des élections municipales de se présenter avec la nuance "sans étiquette", dans les communes de moins de 3 500 habitants.

 

 Examen en commission au Sénat (mai et juin 2014)

 

- Examen des amendements au texte commission (17 juin 2014)

Mardi 17 juin, la commission des lois a examiné les amendements déposés sur le texte de la commission.

 

- La commission des lois adopte le texte commission  (11 juin 2014)

Le mercredi 11 juin, la commission des lois a examiné le rapport de Jean-Patrick COURTOIS et le texte commission. La proposition de loi a été adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

- Nomination d'un rapporteur (21 mai 2014)

Le 21 mai, Jean-Patrick COURTOIS a été désigné rapporteur.

 

  Dépôt du texte (14 mars 2014)

Le 14 mars, Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues ont déposé le texte de la proposition de loi sur le Bureau du Sénat.

 Comprendre les enjeux

 

Le décret du 30 août 2001 crée un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel contenant des informations recensées par les préfectures. Il prévoit notamment que les candidats aux élections municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants renseignent l’"étiquette politique" de leur liste (à savoir la formation politique à laquelle elle appartient). Si les candidats ne l’ont pas renseignée, la préfecture est tenue de leur affecter une "nuance", qui correspond au courant de pensée politique auquel il se rattache.

Depuis la loi du 17 mai 2013, le seuil de la proportionnelle pour les élections municipales est passé de 3 500 à 1 000 habitants, et le dépôt de candidature en préfecture est devenu obligatoire.

Pour Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues, auteurs de cette proposition de loi, la combinaison de ces dispositions oblige "les préfets à procéder à un fichage aussi absurde qu’inutile" dans des communes entre 1 000 et 3 500 habitants où "les notions d’étiquettes et de nuances politiques n’ont aucun sens".  En effet, selon l’Association des Maires de France, dans de nombreuses petites communes rurales, la majorité des candidats "s’engagent en faveur de listes d’intérêt local, sans considérations politiques ou partisanes" (source).

Cette proposition de loi vise ainsi à proposer aux candidats une alternative à cette obligation de renseigner étiquettes et nuances. Elle prévoit ainsi pour les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants :

  • la possibilité de présenter des listes "sans étiquette", qui se distinguent des "listes divers" déjà existantes ;
  • la suppression de l’obligation d’attribuer des nuances aux listes pour les préfets, dès lors que les candidats n’en revendiquent pas eux-mêmes.

En savoir plus :

photo © fredart