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Guerre de 1914-1918 : vers la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple ?

Mise à jour le 30 juillet 2014
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Jeudi 19 juin, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de Guy FISCHER (CRC - Rhône) et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

 

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 

1ère lectureLe Sénat n'a pas adopté pas la proposition de loi (19 juin 2014)

 

 

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné, en première lecture, sur le rapport de Michelle DEMESSINE (CRC - Nord), la proposition de loi présentée par Guy FISCHER (CRC - Rhône) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Cette proposition de loi n’a pas été adoptée par 268 voix contre et 33 voix pour (voir le résultat du scrutin public).

 

 Travaux en commission

 

Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi en commission (11 juin 2014) 

La commission des affaires étrangères n’a pas adopté la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.

En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

 

Désignation d’un rapporteur (27 mai 2014)

La commission des affaires étrangères a nommé Michelle DEMESSINE (Soc - Nord) rapporteure sur le texte.


Dépôt du texte (20 décembre 2011)

 Comprendre les enjeux

 

Le bilan humain de la Première guerre mondiale (1914-1918) s’apparente à un "massacre de masse", avec 10 millions de morts, 20 millions de blessés, 640 000 veuves, 760 000 orphelins, 740 000 mutilés. Parmi les victimes, on dénombre plus de 600 "fusillés pour l’exemple", condamnés à mort après des conseils de guerre improvisés et arbitraires, sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion.

Considérant que "l'absence de toute disposition de réhabilitation persiste à [les] faire considérer [ces hommes] comme des lâches ou des traîtres, flétrissant ainsi leur mémoire et jetant l'opprobre sur leurs descendants", Guy FISCHER (CRC - Rhône) et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, estiment qu'il est "temps de mettre un terme à un tel déni et de réunir enfin en une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France".

Ils proposent en conséquence que les fusillés pour l'exemple fassent l'objet "d'une réhabilitation générale et collective". Leur proposition de loi exprime en conséquence la "demande de pardon" de la Nation aux familles, prévoit l’ajout de leurs noms sur les monuments aux morts de la guerre, et leur accorde la mention "mort pour la France".

En savoir plus :

Photo Flickr / cc / Desc/Em