Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2014

Mise à jour le 7 juillet 2014
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Par décret publié le 17 juin 2014, le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 1er juillet 2014.

La Conférence des Présidents s'est réunie mardi 1er juillet pour examiner l'ordre du jour des prochaines séances. La lecture des conclusions de la Conférence des Présidents a eu lieu le même jour.

 

 

 

 

 Éléments clés

 

 L’ordre du jour de la session extraordinaire


Les sessions extraordinaires permettent au Parlement de se réunir en séance plénière en dehors de la période des sessions ordinaires, notamment lorsque l’agenda législatif est trop chargé pour pouvoir être épuisé pendant les sessions ordinaires. L’article 30 de la Constitution prévoit que ces "sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République". Les deux chambres du Parlement, le Sénat et l’Assemblée nationale, se réunissent alors sur un ordre du jour déterminé dans le décret.

Le décret du 17 juin 2014 (complété par les décrets du 4 juillet et du 8 juillet), signé par le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 1er juillet 2014.

Réunie mercredi 18 juin 2014, la Conférence des Présidents du Sénat a fixé l’ordre du jour de cette session, en déterminant les dates d’examen des textes mentionnés dans le décret.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend :

1. Le débat d’orientation des finances publiques ;

2. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :

 

3. L’examen ou la poursuite de l’examen des propositions de loi suivantes :

 

4. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux suivants :

  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
  • projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de la convention postale universelle ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la terre de résolution submétrique (sous réserve de son dépôt) ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite "loi FATCA").

5. Une séance de questions par semaine, ainsi qu’une séance supplémentaire à l’Assemblée nationale consacrée aux questions relatives à l’énergie.

 En savoir plus :

Photo : © Sénat