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L'essentiel de l'actualité pour la semaine du 16 au 20 juin 2014

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À retenir : l’essentiel de l’actualité du Sénat du 23 au 27 juin

 

Lundi 23 juin à 16 heures, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.

Lundi 23 juin à 21h30, le Sénat organise un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014.

Lundi 23 juin à 17 heures, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral tient sa réunion constitutive.

Du mardi 24 au vendredi 27 juin éventuellement, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales. À suivre en vidéo sur le site du Sénat et sur le compte Twitter @Senat_direct.

Mardi 24 juin à 15 heures, la commission des finances procède à l'audition, ouverte au public et à la presse, de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l’investissement, sur la mise en œuvre du plan d’investissements d’avenir et sur la nouvelle procédure d’évaluation des investissements publics.

Mardi 24 juin à 15 heures, les commissions des affaires économiques et du développement durable entendent Henri PROGLIO, président-directeur général d’Électricité de France, sur le thème de la transition énergétique.

Mardi 24 juin à 16 heures, Jean-Noël CARDOUX (UMP - Loiret) et Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche) présentent à la presse les conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur le régime social des indépendants.

Mercredi 25 juin à 12 heures, Muguette DINI (UDI-UC - Rhône) et Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique) présentent à la presse leur rapport d’information sur la protection de l’enfance.

Mercredi 25 juin à 14h30, le groupe d’études médias et nouvelles technologies de la commission de la culture organise une table ronde, ouverte au public et à la presse, sur le thème : "Face aux grandes évolutions technologiques : quels nouveaux usages pour la télévision de demain ? Quelles stratégies pour les différents acteurs ? Quelles évolutions de la réglementation ?". À suivre sur le compte Twitter @Senat_direct.

Mercredi 25 juin à 16h15, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel procède à l'audition, ouverte au public et à la presse, de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé. La ministre sera ensuite entendue à 17h30 par la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014.

Jeudi 26 juin à 9h30, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition.

Jeudi 26 juin à 15 heures, le Sénat organise une séance de questions cribles thématiques sur la pollution de l’air. À suivre en vidéo sur le site du Sénat et sur le compte Twitter @Senat_direct.

Jeudi 26 juin à partir de 9 heures, le Sénat accueille le colloque "Le territoire - Questions juridiques et enjeux politiques".

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Photo : © Sénat

Mise à jour : 20/06/2014