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Questions cribles thématiques : réforme territoriale et territoires ruraux

Mise à jour le 30 juillet 2014
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Jeudi 12 juin, le Sénat a organisé une séance de questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale.

 

 

 

 Comprendre les enjeux

Depuis octobre 2009, les questions cribles thématiques sont un rendez-vous bimensuel : tous les quinze jours pendant la session parlementaire, un membre du Gouvernement répond aux questions des sénateurs sur une thématique.

Selon l'article 75 du Règlement du Sénat, c'est la Conférence des présidents qui fixe les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance et arrête la répartition de leur nombre entre les groupes, en tenant compte de leur importance numérique de sorte que chaque groupe dispose au minimum d'une question à chaque séance.

Jeudi 12 juin, la séance de questions cribles avait pour thème "les territoires ruraux et la réforme territoriale".

L’auteur de la question dispose de deux minutes pour poser sa question, le ministre répond pendant deux minutes ; enfin, l’auteur de la question ou un sénateur appartenant au même groupe politique peut présenter une réplique pendant un temps maximum d'une minute.

 Suivre les questions cribles thématiques

 

Le module ci-dessous vous permet de revivre le débat sur Twitter et de réagir envoyant vos commentaires :

 

En savoir plus :

Photo : Gouvernement.fr