Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Une proposition de loi pour lutter contre la nocivité du diesel

Mise à jour le 30 juillet 2014
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Le Sénat examinera à une date ultérieure la proposition d'Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-Saint-Denis) et plusieurs membres du groupe écologiste visant à lutter contre la nocivité du diesel sur la santé, en créant une taxe additionnelle, revalorisée de 10 % chaque année, sur l’immatriculation de véhicules fonctionnant au gazole.

 

 

 

 Les étapes de la discussion

1ère lectureReport de l'examen du texte à une date ultérieure (17 juin 2014)

 

 

L’examen en séance publique de la proposition de loi relative à la nocivité du diesel a été reporté à une date ultérieure.

 

 Examen en commissions au Sénat (mai et juin 2014)

 

- La commission des finances examine les amendements qui seront présentés en séance (17 juin 2014)

Mardi 17 juin, la commission des finances a examiné les amendements qui seront discutés en séance publique.


- La commission des finances n'adopte pas la proposition de loi (11 juin 2014)

Le 11 juin, la commission des finances a examiné le rapport de Gérard MIQUEL (Soc - Lot) et n’a pas adopté la proposition de loi déposée par Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-saint-Denis). En conséquence, le texte qui sera examiné en séance publique sera le texte initial de la proposition de loi.


- La commission des finances nomme son rapporteur (21 mai 2014)

Mercredi 21 mai, la commission des finances a nommé Gérard MIQUEL (Soc - Lot) rapporteur sur la proposition de loi.

 

- Travaux de la commission du développement durable, saisie pour avis (mai et juin 2014)

Le 10 juin, la commission du développement durable a examiné le rapport pour avis d’Odette HERVIAUX (Soc - Morbihan).

Mardi 27 mai, la commission du développement a nommé Odette HERVIAUX (Soc - Morbihan) rapporteure pour avis sur la proposition de loi.

 Comprendre les enjeux

 

Déposée par Aline ARCHIMBAUD (Écolo - Seine-Saint-Denis) et plusieurs membres du groupe écologiste, cette proposition de loi vise à lutter contre la nocivité du diesel sur la santé. Elle s'appuie sur plusieurs études selon lesquelles "les gaz d’échappement des moteurs diesel sont des cancérigènes non plus probables (…), mais certains", du fait de la production de particules fines, qui sont également à l’origine de pathologies pulmonaires.

La directive européenne 2008/50/CE fixe un seuil de particules en suspension dans l’air de 50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an. Or, la France compte actuellement 12 agglomérations de plus de 100 000 habitants qui dépasseraient régulièrement ce seuil, ce qui lui vaut d’être poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (source).

Pour les auteurs de cette proposition de loi, l’idée que le diesel "coûte moins cher" doit être "largement relativisé[e]. Dénonçant un "scandale sanitaire" doublé d'une "aberration économique", ils pointent la responsabilité de l'État qui cherche à préserver la filière du diesel.

Dans son article unique, le texte prévoit l’institution d’une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole, d’un montant fixé à 500 euros. Ce montant sera revalorisé de 10 % chaque année, afin d’ "aboutir à une quasi extinction de la filière d’ici 10 ans".

La proposition de loi vise ainsi à "acter le début d’une reconversion complète de la filière industrielle" et devra "s’accompagner de l’engagement des pouvoirs publics à garantir les emplois menacés" et d’une "prime à la reconversion à destination des ménages qui souhaiteraient passer d’un véhicule polluant aux transports en commune ou à un véhicule propre".

En savoir plus :

Photo Wikimedia Commons / Ruben de Rijcke