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Consommation de sacs en plastique : trois questions à Françoise BOOG

Mise à jour le 9 juillet 2014
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Françoise BOOG (UMP - Haut-Rhin) est à l’origine d’une proposition de résolution européenne sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée.

 

 

 

 Éléments clés

 

 Comprendre les enjeux

 

Le 9 novembre 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive destinée à réduire la consommation de sacs en plastique et à limiter la prolifération des sacs plastiques à poignées dans la nature. Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté en première lecture un texte amendé, qui prévoit des objectifs précis quant à la réduction de la consommation de sacs de caisses. Ce texte servira de base aux discussions entre les États membres et la Commission européenne pour aboutir à une adoption définitive fin 2014.

Considérant que le texte du Parlement européen fait preuve d’intentions "certes louables" mais de "conclusions inadaptées", Françoise BOOG (UMP - Haut-Rhin) a déposé le 2 juillet 2014, au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, une proposition de résolution européenne sur la réduction de la consommation de sacs plastique légers à poignée.

Mardi 8 juillet 2014, la commission du développement durable s'est réunie afin d’examiner le rapport de Sophie PRIMAS (UMP - Yvelines) sur la proposition de résolution européenne.

 

 

 Trois questions à Françoise BOOG

 

 En novembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive destinée à réduire la consommation de sacs plastiques et à limiter leur prolifération dans la nature.  
Pourquoi l’Union européenne entend-elle intervenir dans ce domaine et où en sont les négociations sur ce texte ?

La Commission européenne est partie d’un constat simple : 8 milliards de sacs en plastique légers ont été jetés dans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. Ce qui représente 16 sacs par habitant. Chaque citoyen européen utilise en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90 % sont des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à devenir des déchets.

La Commission européenne propose, dans ces conditions, la réduction de la consommation de sacs en plastique dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la directive. Sont concernés tous les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns remis sur le lieu de vente quels que soient leur nature et leur usage. Près de 12 milliards de sacs "fruits et légumes" sont utilisés chaque année en France. Ces sacs très fins sont les moins réutilisables et, en conséquence, le plus souvent abandonnés.

Les sacs biodégradables sont également visés. En effet, les sacs en plastique ne se biodégradent pas naturellement. Pour qu’ils disparaissent, il convient de les traiter au sein d'une usine de compostage. Or, celles-ci sont très peu nombreuses au sein de l’Union européenne. Même les sacs dits de deuxième génération semblent laisser néanmoins de fines particules dans l'environnement.

En dépit de l’objectif affiché, la proposition de la directive ne va pas très loin. La Commission laisse le choix aux États membres de fixer leurs propres objectifs nationaux en matière de réduction et de définir les mesures les plus pertinentes à mettre en œuvre au vu de leur situation. Il n’est donc pas étonnant que le Parlement européen ait souhaité le préciser en première lecture le 16 avril dernier. En ressort un texte plus ambitieux que la proposition initiale et qui établit des objectifs précis.

Les États membres devront ainsi réduire leur consommation de sacs de caisses d'une épaisseur inférieure ou égale à 50 microns de 50 % d'ici 2017 et de 80 % deux ans plus tard, par rapport aux chiffres de 2010. Ils pourront prendre à cet effet des mesures telles que la taxation ou l'interdiction. Les sacs très légers utilisés pour emballer les produits alimentaires tels que les viandes crues, les poissons ou les produits laitiers ne sont pas concernés.

Les sacs utilisés pour emballer les fruits, les légumes ou les confiseries devraient, quant à eux, être remplacés d'ici 2019 par des sacs en papier recyclés, biodégradables ou compostables.

 

 Comment évaluez-vous le texte amendé par le Parlement européen ?

Avant d’examiner les amendements du Parlement européen, une première observation s’impose : la proposition initiale de la Commission est relativement creuse et se contente de communautariser les actions menées par les États membres. Aucun objectif quantifié de consommation de sacs par habitant et par an n'est ainsi prévu.

Le champ d’application me semble par ailleurs trop large. En visant tous les sacs d’une épaisseur inférieure à 50 microns, on touche également les sacs en plastique recyclés et réutilisables. Désormais, la grande distribution met au point des sacs entièrement recyclés et réutilisables dont l'épaisseur est de 28 microns. Là encore, ce type de sacs, qui constitue pourtant une indéniable avancée, devrait être amené à disparaître en cas d'adoption du texte. Or, nous avons là un des éléments du succès de la politique française en matière de réduction de l'utilisation des sacs en plastique.

Les sacs habituellement servis ont une épaisseur de 12 microns, pour un poids de 4 grammes.

Les amendements du Parlement européen m’apparaissent quant à eux inadaptés à la réalité !

Aussi séduisant soit-il, cet objectif de réduction de moitié puis de 80 % du nombre de sacs de caisses distribués devrait être difficile à mettre en œuvre pour les pays ayant déjà accompli cette révolution écologique. Les Danois ou les Finlandais ne consomment qu'un sac en plastique par trimestre. La France a, quant à elle, réduit de 95 % la distribution de sacs de caisse en huit ans ! Aux termes d’un accord signé entre la filière plastique et la grande distribution,  le nombre de sacs de caisse distribués gratuitement est passé de 15 milliards en 2003 à 650 millions en 2012. Ces 650 millions de sacs restants sont principalement distribués dans les commerces de proximité. Imposer  de supprimer de 50 % puis de 80 % le stock actuel apparaît aujourd'hui impossible, sauf à interdire complètement l'usage de ces sacs. Ce qui ne serait pas sans créer des difficultés pour les petits commerçants de détail.

Le remplacement des sacs pour les fruits et légumes souhaité par le Parlement européen n'est pas non plus sans susciter des interrogations, tant la solution préconisée, à savoir leur remplacement par des sacs biodégradables, pourrait s'avérer être une solution plus coûteuse pour le consommateur mais aussi sur le plan environnemental. De plus, l'absence de filière de production de compost dans un certain nombre d'États membres et notamment en France laisse supposer que ces sacs une fois utilisés ne seront pas plus appelés à disparaître que les précédents. La mise en place systématique de sacs en papier pourrait constituer une alternative. Elle semble toutefois uniquement adaptée au commerce de détail. Le traitement en caisse de grande surface des fruits et légumes implique en effet que la quantité puisse être visible au travers d'un sac transparent.

 

 Quelles modifications la commission des affaires européennes souhaite-t-elle apporter au texte ?

Il convient de renforcer de façon raisonnable le dispositif proposé par la Commission en insistant sur la mise en place d'un objectif clair de nombre de sacs par habitant et par an, adapté à l'état d'avancement des pays dans ce domaine. Les Chypriotes, les Hongrois, les Polonais, les Portugais, les Slovaques et les Slovènes consomment un sac plastique par jour. Les objectifs ne peuvent être les mêmes que ceux assignés à la France où nos compatriotes en consomment un et demi par semaine environ !

Il est également indispensable de revoir le champ d’application du texte afin de mieux prendre en compte les évolutions technologiques. Dans ces conditions, seuls les sacs dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 20 microns devraient être visés par le texte.  Le constat est simple : plus les sacs sont épais, plus ils sont lourds et réutilisables et moins ils s'envolent. Ce sont donc les sacs légers et moins épais qu'il convient de cibler en priorité.

La commission préconise enfin un soutien aux démarches nationales favorisant le recyclage. L'adoption d'un cadre européen en faveur du recyclage des sacs plastiques avec pour objectif zéro plastique dans les décharges à partir de 2020 doit constituer une priorité. Le recours aux sacs biodégradables doit, quant à lui, être accompagné d'incitations à la mise en place de filières industrielles de compostage.

C’est le sens de la proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes et qui vient d’être transmise à la commission du développement durable.

En savoir plus :

Photo Flickr / cc / fclaria