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La commission des lois se penche sur les centres de rétention administrative

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Mercredi 23 juillet, Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et François-Noël BUFFET (UMP - Rhône) ont présenté à la presse leur rapport d’information "La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes", fait au nom de la commission des lois.

 

 

 Éléments clés

 

 

 

 Suivre la présentation

 

La loi du 29 octobre 1981 a créé les centres de rétention administrative (CRA). Ces centres sont des bâtiments surveillés par la police ou la gendarmerie nationale où l'administration peut retenir, pour une durée limitée et sous contrôle juridictionnel, les étrangers non européens en situation administrative irrégulière faisant l’objet d’une procédure d’éloignement et ne pouvant pas quitter immédiatement la France. La phase de placement est appelée la rétention administrative. Le placement dans un centre de rétention administrative relève d’une décision administrative et non judiciaire.

Il existe actuellement 25 centres de rétention administrative en France pouvant contenir 1 755 personnes dont 184 en outre-mer.

Les associations Assfam, Forum Réfugiés, France terre d'asile, la Cimade et l'Ordre de Malte, publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative. En 2012, la France a été condamnée à trois reprises par les juridictions européennes pour des pratiques portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes retenues. En 2013, le Gouvernement a organisé une concertation afin d’aboutir à un projet de réforme de l’asile, présenté cette année.

Mercredi 23 juillet, Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et François-Noël BUFFET (UMP - Rhône) ont présenté à la presse leur rapport d’information sur les centres de rétention administrative, intitulé : "La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes", fait au nom de la commission des lois.

Vidéo : présentation du rapport à la presse

 

  • Synthèse du rapport "La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes" :



  • Revivre la conférence de presse grâce au module suivant :
Live Blog Rapport d'information sur les centres de rétention administrative
 

En savoir plus :

Photo Sénat

Mise à jour : 28/07/2014