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Les partenariats public-privé : des "bombes à retardement" selon la commission des lois

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Mercredi 16 juillet, Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), président de la commission des lois, et Hugues PORTELLI (UMP - Val d’Oise) ont présenté à la presse leur rapport d’information sur les partenariats public-privé.

Au terme de dix-huit mois de travaux, la commission des lois dresse un bilan sans concession des effets de ces contrats de partenariat.

 Suivre la présentation 

 

Le partenariat public-privé est un type de contrat administratif conclu entre une autorité publique et un ou plusieurs prestataires privés, qui se caractérise, contrairement aux marchés publics, par le transfert à un(des) partenaire(s) privé(s) de la maîtrise d’ouvrage d’un équipement et/ou de l’exploitation d’une activité propre à concourir à la réalisation d’une mission de service public. En contrepartie, le partenaire privé se voit confier des missions ou le droit de percevoir une redevance auprès des utilisateurs du service. En France, ces contrats de partenariat ont été créés par l’ ordonnance du 17 juin 2004.

Dix ans après leur création, la commission des lois a créé en son sein une mission d’information chargée de dresser un premier bilan de ces partenariats public-privé.

Mercredi 16 juillet, Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), président de la commission des lois, et Hugues PORTELLI (UMP - Val d’Oise) ont présenté à la presse leur rapport d’information sur les partenariats public-privé.

Vidéo : le rapport d'information sur les partenariats public-privé

Revivez la conférence de presse grâce au module suivant :

Live Blog Rapport sur les partenariats public-privé
 

En savoir plus :

Photo Sénat

Mise à jour : 16/07/2014