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Prolongation de l'intervention militaire en Irak : débat à la tribune du Sénat et vote le 13 janvier 2015

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Mardi 13 janvier 2015, le Sénat a autorisé la poursuite de l’intervention des forces armées françaises en Irak.

Mercredi 24 septembre 2014, le Sénat avait été convoqué en session extraordinaire pour débattre sur l’engagement des forces armées françaises afin de soutenir les Autorités irakiennes contre le terrorisme. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, a prononcé la déclaration du Gouvernement devant le Sénat.

 

Suivre le débat sur la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak (13 janvier 2015)

 

Mardi 13 janvier 2015, un débat sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak s’est tenu au Sénat en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution.

Après que l’ensemble des groupes politiques s’est exprimé, le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak à l'unanimité des suffrages exprimés (scrutin).

L'Assemblée nationale ayant décidé également la poursuite de cette intervention, le Parlement a donc définitivement donné son accord.

Vous pouvez revivre ce débat sur Twitter grâce au module suivant :

Live Blog Débat sur l'intervention en Irak
 

Entretien : débat sur la prolongation de l'intervention en Irak

 

Entretien avec Daniel Reiner (Soc - Meurthe-et-Moselle), Vice-Président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi qu'avec Bruno Retailleau (UMP - Vendée), Président du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Débat sur l’engagement armé en Irak (24 septembre 2014)

Le 19 septembre, dans un communiqué, le Président de la République François HOLLANDE a annoncé le début des frappes aériennes pour lutter contre le terrorisme en Irak :

"Ce matin à 9h40 nos avions Rafale ont mené une première frappe contre un dépôt logistique des terroristes de l’organisation Daech dans le nord-est de l’Irak. L’objectif a été atteint et entièrement détruit. D’autres opérations se poursuivront dans les prochains jours. Le Parlement sera informé dès la semaine prochaine par le Premier ministre des conditions de l’engagement de nos forces aux côtés des forces armées irakiennes et des Peshmerga pour affaiblir Daech et restaurer la souveraineté irakienne."

 

Le même jour, le Premier ministre a adressé au Président du Sénat une lettre par laquelle il informe le Parlement de la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées françaises en Irak, en réponse à la demande des autorités irakiennes. Il précise qu'il recevra les présidents des deux assemblées, ainsi que les présidents de leurs groupes politiques et de leurs commissions des Affaires étrangères et de la Défense le mercredi 24 septembre 2014. Un débat sans vote sera organisé le même jour dans chaque chambre.

Le 22 septembre 2012, un décret du Président de la République a été publié au Journal officiel convoquant le Parlement en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comportera une déclaration générale du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées en Irak, en application de l'article 35 alinéa 2 de la Constitution.

 

 

Manuel Valls, Premier ministre, a prononcé la déclaration du gouvernement à la tribune de l'Assemblée nationale, tandis que Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, en a fait lecture devant le Sénat.

 L’information du Parlement : une obligation constitutionnelle

Comme le veut l’article 35 de la Constitution, le Gouvernement doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Par contre, lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

 

 En savoir plus

 

Photo Sénat

Mise en ligne : 13/01/2015