Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Collectivités territoriales : Tome III du rapport d’information sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017

Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Jeudi 7 avril 2016, Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD ont présenté à la presse le tome III des travaux de la délégation aux collectivités territoriales "Baisse des dotations de d'État : perspective".

 

 

 Comprendre les enjeux

 

Dans son  discours de politique générale du 16 avril 2014, Manuel VALLS a annoncé un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros, dont 11 milliards d’euros concernent les collectivités territoriales. Cette baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) vient s’ajouter à la baisse de 1,5 milliard d’euros intervenue en 2014.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a confié aux sénateurs Philippe DALLIER (Les Républicains - Seine-Saint-Denis), Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal) le soin d'évaluer les conséquences de cette mesure sur la situation financière des collectivités territoriales.

Dans leur rapport d’étape, adopté par la délégation le 12 novembre 2014, les sénateurs s’efforcent de dresser un constat objectif de la situation des 38 000 collectivités françaises concernées et formulent trois conclusions :

  • la nécessité de redresser les finances locales ne date pas des dernières annonces du Gouvernement (en particulier pour les villes de plus de 10 000 habitants et les départements) ;
  • sans mesures correctives, la baisse de 11 milliards d’euros ferait de l’impasse financière la situation de "droit commun" des collectivités ;
  • le retour des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation ne suffira pas, contrairement à ce qui est annoncé dans le PLF pour 2015. Il faudra au moins réduire l’investissement local de 30 %  dès 2015 .

Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD poursuivent leurs travaux au cours de l’année 2015 et 2016 afin :

  • d’étudier les réponses concrètes apportées par les élus locaux pour relever le défi financier ; 
  • de formuler des propositions propres à améliorer l’efficacité et l’équité des finances locales dans ce nouveau contexte.

Rapports d'information : Évolution des finances locales à l'horizon 2017

 

Tome III : "Baisse des dotations de l'État : perspectives"

 

Jeudi 7 avril 2016,  Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD ont présenté à la presse leur rapport d'information sur les conclusions du tome III des travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 "Baisse des dotations de l'État : perspectives".

Jeudi 17 mars 2016,  Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD ont présenté à la délégation aux collectivités territoriales le tome III de leur rapport d'information "Baisse des dotations de l'État : perspectives".

En vidéo : présentation, par ses trois co-rapporteurs, du rapport d'information sur les conclusions du tome III

 

Tome II : "Évolution des finances locales à l'horizon 2017 : comment des collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État" (9 juillet 2015)

Jeudi 9 juillet 2015, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le deuxième tome du rapport de Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017". Ce rapport constitue la deuxième partie des travaux sur les finances locales à l'horizon 2017. Il étudie la façon dont les élus locaux prennent ou vont prendre leurs décisions pour s'adapter à ce nouveau contexte financier.

Une consultation des maires, présidents d'EPCI, des conseils départementaux et régionaux a été organisée tout au long du mois de mai 2015, afin de comprendre comment la baisse de la DGF a été appréhendée et quelles sont les nouvelles orientations données au sein des collectivités territoriales.

Les résultats de cette consultation mettent en évidence la dégradation des dépenses d'investissement et les grandes difficultés auxquelles les élus locaux sont confrontés.

 

Tome I : "L'évolution des finances locales à l'horizon 2017" (12 novembre 2014)

Sitôt nommé, le Premier ministre Manuel Valls annonçait, lors de son discours de politique générale du 16 avril 2014, un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d'euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les exercices 2015, 2016 et 2017, venant s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014.

Les collectivités territoriales vont-elles pouvoir s'adapter dans les délais impartis ? Quid des collectivités et des territoires déjà proches de l'impasse financière ? Ramener l'évolution de leurs dépenses au niveau de l'inflation sera-t-il suffisant, comme l'indique le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2015 ?

Le présent rapport analyse, à partir d'une étude financière, l'impact des mesures annoncées sur les différentes catégories de collectivités, des communes rurales aux régions, et examine plusieurs scenarii d'ajustements possibles.

    Vidéo : Présentation du rapport à la presse

     Travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur l'évolution des finances locales à l'horizon de 2017

     

    Audition de Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales (11 février 2016)

    Jeudi 11 février, la délégation aux collectivités territoriales a entendu Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales.

    Auditions relatives à la hausse des tarifs de stationnement de la Ville de Paris (31 mars 2015)

    Mardi 31 mars, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné :

    • Julien BARGETON, adjoint à la mairie de Paris, chargé de toutes les questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte, aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats
    • Daniel QUERO, président de l’association "40 millions d’automobilistes"

    Ces auditions ont permis de commencer à mettre en évidence l'impact de la baisse des dotations de l'État, illustrée à Paris par plusieurs mesures dont la hausse des tarifs de stationnement qui touchent les parisiens (+ 228% pour les résidents) mais aussi les franciliens ayant besoin de circuler dans la capitale.

     En savoir plus :

    Photo : © Sénat / Sonia KERLIDOU

    Dernière mise à jour : 07/04/2016