Éléments clés

• Les travaux de la commission des affaires étrangères
• Palestine : une paix introuvable, compte rendu du déplacement du groupe interparlementaire France-Palestine à Jérusalem, Ramallah, Naplouse, et dans la région d’Hébron (mars 2014)

Première lecture au Sénat (11 décembre 2014)

Jeudi 11 décembre, le Sénat a adopté la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Gilbert ROGER (Soc - Seine-Saint-Denis), Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne), Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et Jean-Vincent PLACÉ (Écolo - Essonne) et plusieurs de leurs collègues (voir les résultats du scrutin public).

Vidéo : l'avis des groupes politiques du Sénat

 Travaux en commission

Réunion sur le thème "Faut-il reconnaître un État palestinien ?" (mercredi 3 décembre 2014)

Dans le cadre de l’examen de plusieurs PPR sur la reconnaissance par la France d’un État palestinien, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à une série d'auditions mercredi 3 décembre :

• Hael AL FAHOUM, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France ;
• Yossi GAL, ambassadeur d'Israël en France ;
• expression des auteurs des propositions de résolution présentées en application de l'article 34-1 de la Constitution : n°49, n°54 et n°105 ;
• Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Revoir les auditions

Vous pouvez revivre les auditions sur Twitter et grâce au module ci-dessous :

 Comprendre les enjeux

Selon l’article 34-1 de la Constitution, les assemblées parlementaires ont la possibilité d’adopterdes résolutions. Ces résolutions ne sont pas contraignantes, contrairement aux lois : il s’agit pour le Sénat d’exprimer un avis, un souhait ou une préoccupation sur le sujet de son choix.

Le Sénat peut également voter des résolutions dans des domaines précis, comme sur les projets d’actes européens ou des résolutions internes au Sénat (sur le Règlement intérieur ou sur la création d’une commission d’enquête par exemple).

À l’automne 2014, trois propositions de résolution sur la reconnaissance de l’État palestinien ont été déposées sur le Bureau du Sénat en application de l’article 34-1 de la Constitution :

• la proposition de résolution n°49 sur la reconnaissance de l'État palestinien, déposée par Esther BENBASSA (Ecolo - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues ;
• la proposition de résolution n°54 sur la reconnaissance par la France d'un État palestinien, déposée par Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues ;
• la proposition de résolution n°105 sur la reconnaissance de l'État de Palestine, déposée par Gilbert ROGER (Soc - Seine-Saint-Denis), Didier GUILLAUME (Soc - Drôme) et plusieurs de leurs collègues.

Au sein de la communauté internationale, 135 pays ont déjà voté la reconnaissance de l’État palestinien. Parmi eux, on compte peu de pays occidentaux : au sein de l’UE, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, Malte et Chypre avant leur entrée dans l’Union ainsi que la Suède (depuis octobre 2014) ont reconnu l’État palestinien.

Le 29 novembre 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 67/19 qui accorde "à la Palestine le statut d’État observateur non membre auprès de l’Organisation des Nations unies".

En France, François HOLLANDE et Laurent FABIUS ont réaffirmé l’objectif de la diplomatie française :

"Un État palestinien démocratique et viable, vivant aux côtés de l'État d'Israël en sécurité" - François HOLLANDE, 28 août 2014 (source : exposé des motifs de la PPR n°104)

" L'objectif est clair : un État de Palestine indépendant, démocratique, contigu et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d'Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États. Cette solution des deux États est menacée sur le terrain notamment par la colonisation. Face à ce danger, il nous faudra bien reconnaître l'État palestinien." - Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères (12 octobre 2014, lors de la Conférence du Caire pour la Palestine et la reconstruction de Gaza)

Les auteurs de ces propositions de résolution souhaitent que le Sénat appelle la France et le Gouvernement à reconnaître l’État de Palestine "souverain et démocratique".

Retrouvez en vidéo l'avis des groupes politiques sur la proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État palestinien discutée en séance publique le 11 décembre :

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^{Photo © Sénat/Sonia Kerlidou}