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Accords transatlantiques : les travaux du Sénat

Dernière mise à jour le 20 octobre 2016
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Jeudi 20 octobre 2016, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont entendu Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique).

 

    

     

      

 

 

Audition d'Édouard BALLADUR (20 octobre 2016)


Jeudi 20 octobre 2016, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont entendu Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP).

Voir la vidéo

Audition de Matthias FEKL (8 mars 2016)

 

Mardi 8 mars 2016, la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont entendu  Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP).

 

 Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (4 février 2016)

 

Jeudi 4 février 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution présentée par Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues relative aux conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire.

Cette proposition de résolution européenne, déposée en application de l’article 88-4 de la Constitution, appelle à la préservation des modèles agricoles français et européen dans le cadre de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Elle souligne notamment la nécessité de maintenir des normes de haute qualité.
Elle appelle également à une plus grande transparence et à un meilleur contrôle démocratique des négociations.

 Communication de Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL (22 octobre 2015)

 

Jeudi 22 octobre, Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL ont présenté une communication devant la commission des affaires européennes sur les négociations du traité transatlantique (TTIP).

 Communication de Jean-Paul EMORINE (septembre 2015)

 

La communication de Jean-Paul EMORINE (Les Républicains - Saône-et-Loire) prévue le 8 juillet devant la commission des affaires étrangères sur l'état des négociations du traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis a finalement été reportée, à sa demande, au cours du mois de septembre 2015.

 Le débat sur "L’avancée des négociations du traité transatlantique (TTIP) suite au  9e cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10e cycle du 13 au 17 juillet" a eu lieu en séance publique (10 juin 2015)

 

Mercredi 10 juin 2015, à la demande du groupe Les Républicains du Sénat, un débat sur "L’avancée des négociations du traité transatlantique (TTIP) suite au  9e cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10e cycle du 13 au 17 juillet" a eu lieu en séance publique. Pour le groupe Les Républicains, les négociations, lancées à l’été 2013, n’ont pas encore permis d’avancées décisives et la question du  système de règlement des différends entre un État et un investisseur étranger cristallise les critiques.

Les groupes politiques du Sénat ont pu présenter leur point de vue en présence d'Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique.


Vous pouvez revivre le débat grâce au module suivant :

Live Blog Débat sur les négociations du traité transatlantique
 

Adoption de la proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (3 février 2015)

 

Au cours de sa séance du mardi 3 février 2015, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution de Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis.

 

En vidéo, Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), auteur de la proposition de loi, et André REICHARDT (Les Républicains - Bas-Rhin), tous deux vice-présidents de la commission des affaires européennes, reviennent sur les enjeux de cette proposition de résolution :

 Comprendre les enjeux

 

Selon l’article 34-1 de la Constitution, les assemblées parlementaires ont la possibilité de voter des résolutions. Ces résolutions ne sont pas contraignantes, contrairement aux lois : il s’agit pour le Sénat d’exprimer un avis, un souhait ou une préoccupation sur le sujet de son choix.

Le Sénat peut également voter des résolutions dans des domaines précis, comme sur les projets d’actes européens ou des résolutions internes au Sénat (sur le Règlement intérieur ou sur la création d’une commission d’enquête par exemple).

Les négociations transatlantiques : où en est-on ?

L’Union européenne a engagé des négociations avec les États-Unis et le Canada pour la signature d’accords commerciaux.

Débutées en 2009, les négociations avec le Canada ont abouti à la publication, le 26 septembre 2014, d’une première version consolidée de l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais).

Les négociations sur un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) avec les États-Unis sont toujours en cours.

Le règlement des différends entre investisseurs et États

Ces deux accords prévoient un mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États (Investor-state dispute settlement ou ISDS en anglais). Ce dispositif permet, par la médiation, de régler les conflits entre un État-membre de l’Union européenne et un investisseur étranger lorsque ce dernier estime qu’une décision prise par cet État lui porte préjudice.

En savoir plus :

Photo © Flickr / cc / US Ambassador Gutman