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Cannabis : faut-il autoriser un usage contrôlé ?

Dernière mise à jour le 2 avril 2015
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Jeudi 2 avril, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues autorisant l’usage contrôlé du cannabis.

 

  

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

Live Blog Proposition de loi autorisant un usage contrôlé du cannabis
 

Première lecture au Sénat (4 février et 2 avril 2015)

 

Mercredi 4 février, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe écologiste, le Sénat avait entamé l’examen de la proposition de loi présentée par Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis. Jean DESESSARD (Écolo - Paris) est rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales, sur ce texte.

Au terme de l'espace réservé au groupe écologiste, d'une durée de 4 heures, l'examen de la proposition de loi avait été interrompu avant la fin de la discussion générale. Il a repris le 2 avril.

À l'issue de la discussion générale, les trois articles ayant été successivement rejetés, la proposition de loi n'a pas été adoptée.

 

 Examen en commission au Sénat (28 janvier 2015)

 

Réunie le mercredi 28 janvier 2015 sous la présidence d'Alain MILON (UMP - Vaucluse), président, pour entendre le rapport de Jean DESESSARD (Écolo - Paris), la commission des affaires sociales n'a pas adopté la proposition de loi modifiée par la commission.

En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée par Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne).

 

Nomination du rapporteur (19 décembre 2014)

La commission des affaires sociales a nommé Jean DESESSARD (Écolo - Paris), rapporteur sur le texte.

 Comprendre les enjeux

 

Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), il existe en France 1,2 million de consommateurs réguliers de cannabis (2011). La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie estime quant à elle que 41,5 % des jeunes de 17 ans et 32,8 % des adultes de 18 à 64 ans ont déjà expérimenté le cannabis.

Parmi les effets sur la santé reconnus par l’OFDT : la diminution des capacités de mémorisation et d’apprentissage, une fatigue physique et intellectuelle, une humeur dépressive mais aussi certains symptômes psychiatriques (hallucinations, troubles anxieux).

 

En France, la loi du 31 décembre 1970 dit loi "Mazeaud" punit d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende la consommation de cannabis, considéré comme un produit stupéfiant. La loi considère l'usager de stupéfiants comme un individu malade et délinquant et sanctionne également le fait d’acheter, de consommer, de détenir, de donner, de revendre, de cultiver, de transporter ou de conduire après consommation. Les peines pour trafic de cannabis peuvent aller jusqu’à dix ans de prison et 7,5 millions d'euros d’amende.

Depuis la loi Mazeaud, plusieurs textes sont venus renforcer les sanctions à l’encontre des usagers de cannabis :

Pour les sénateurs écologistes, auteurs de la présente proposition de loi, la législation française qui est "une des législations européennes les plus répressives", est un échec, dans la mesure où elle n’a pas réussi à réfréner ni la consommation, ni le trafic de cannabis.

Ils souhaitent une réglementation de l’usage du cannabis qui permette de faire baisser la consommation, tout en endiguant les risques engendrés. Ils proposent d’autoriser, de manière encadrée, la vente au détail aux personnes majeures et l’usage de plantes de cannabis et de produits dérivés issus de cultures et de pratiques culturales contrôlées. Les caractéristiques de ces produits, ainsi que leur teneur en principe psychoactif (tétrahydrocannabinol ou THC) seraient réglementées.

Le texte prévoit plus précisément :

  • de compléter le Code de la santé publique (article 1er) :
    • en autorisant l’usage non thérapeutique de plantes de cannabis et de produits contenant du cannabis répondant à des caractéristiques définies par décret et dont la teneur en tétrahydrocannabinol est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
    • en encadrant la culture domestique des plantes de cannabis en la soumettant à une autorisation et à un contrôle visant à assurer la qualité des récoltes ;
    • en soumettant à une autorisation et à un contrôle la fabrication des produits contenant du cannabis ;
    • en encadrant la vente au détail et l’usage du cannabis.
  • de porter à trois (contre une actuellement) le nombre de séances annuelles consacrées à une information sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé dans les collèges et les lycées (article 2) ;
  • un gage financier (article 3) en soulignant que l’application du dispositif pourrait créer de nouvelles ressources fiscales.

En savoir plus :

Photo © Flickr / cc / puchica