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Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Mardi 24 mars 2015, le Sénat a organisé un débat sur le thème : "Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse", à la demande  du groupe RDSE.

     

 

 

 

 Comprendre les enjeux

 

Votée il y a 134 ans sous la IIIe République, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

Depuis plusieurs années, la liberté d’expression et la liberté de la presse évoluent à grande vitesse, trouvant sur Internet un espace d’expression illimité et sans frontières, dont le cadre juridique est encore en évolution.

La liberté de la presse s’est tragiquement trouvée attaquée lors des attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015. "Par l’attaque dont Charlie Hebdo vient d’être l’objet, c’est toute la République, ses principes, son histoire, ses valeurs, qui sont atteints.  Nous ne transigerons jamais avec la liberté d’expression et la liberté de la presse !", avait alors réagi Gérard LARCHER, Président du Sénat, dans un communiqué.

Une première mesure forte a été prise par le ministère de l’Intérieur pour sanctionner les propos djihadistes sur la toile. Cinq sites internet ont été bloqués pour apologie du terrorisme et redirigent désormais vers un message du ministère de l'Intérieur. Il s'agit du premier blocage de sites recensé depuis le vote de la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme en novembre 2014.

La liberté de la presse est un enjeu législatif important :

Suivre le débat

 

Mardi 24 mars 2015, le Sénat a organisé un débat sur le thème : "Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse", à la demande  du groupe RDSE. Suivez le débat en direct.

Le groupe RDSE estime en effet que les événements dramatiques du mois de janvier 2015 ont montré combien les pouvoirs publics étaient démunis face aux débordements de la liberté d’expression sur Internet et plus encore face au rôle joué par Internet dans le recrutement des terroristes, la propagande et l’apologie des idées extrémistes et anti-démocratiques. Selon le groupe RDSE, l’émergence d’Internet et l’ampleur de l’influence prise par les réseaux sociaux nécessitent peut-être d’adapter ou de repenser les dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1881.

Si certaines infractions comme l’apologie du terrorisme sur Internet ont été sorties du régime protecteur applicable aux infractions de presse, le groupe insiste sur la nécessité d’une réflexion plus globale sur la problématique de la liberté d’expression sur Internet et les ses modalités de régulation par l’autorité publique et plus largement l’État.

 

 


Vous pouvez suivre ce débat grâce au module suivant :

Live Blog Débat "Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse"
 

 En savoir plus

 

Photo © Blickpixel

Dernière mise à jour : 24/03/2015