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Lutte contre le terrorisme : adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne

Dernière mise à jour le 1er avril 2015
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Mercredi 1er avril 2015, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme, tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Cette proposition de résolution a été présentée par Jean BIZET (UMP - Manche) et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires européennes.

 

Lundi 30 mars 2015, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a organisé, avec Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de certains États européens.        

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (1er avril 2015)

 

Au cours de sa séance du mercredi 1er avril 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP – Seine-et-Marne) fait au nom de la commission des lois, la proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, présentée par Jean BIZET (UMP – Manche), au nom de la commission des affaires européennes.

Ainsi, le Sénat considère que l’Union européenne devrait rapidement adopté un "Acte pour la sécurité intérieure" reprenant les dispositions suivantes :
- Redéfinir les infractions terroristes pour mieux prendre en compte les nationaux qui partent à l’étranger recevoir un entraînement au terrorisme ;
- Adopter la "directive PNR" relative à l’utilisation des données personnelles des passagers des compagnies aériennes pour la prévention et la détection des infractions terroristes ;
- Renforcer les contrôles aux frontières de l’espace Schengen et partager davantage cette responsabilité au sein de l’Union européenne ;
- Mettre en place une plateforme dédiée à la lutte contre le terrorisme au sein d’EUROPOL.

 

 Réunion parlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme (30 mars 2015)

 

Lundi 30 mars, le Président du Sénat, Gérard Larcher a organisé, avec Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de certains États européens.

Plusieurs assemblées d’États membres de l’Union européenne ayant été confrontés à des actes terroristes étaient représentées à cette réunion : le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne, le Parlement du Royaume du Danemark, le Sénat espagnol, la Chambre des Lords britannique. La Saeima de la République de Lettonie, pays assurant la présidence de l’Union européenne, était également représentée.

Une déclaration commune rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires au niveau européen, a été adoptée. Il s'agit de souligner la solidarité et l’engagement des parlements européens, le dynamisme de leur coopération et d'envoyer un signal fort aux institutions européennes afin qu’elles prennent rapidement les décisions nécessaires.

Une conférence de presse a eu lieu à l 'issue de la réunion.

Vous pouvez revivre la conférence de presse grâce au module suivant :

Live Blog Conférence de presse sur la lutte contre le terrorisme
 

Rencontre en vidéo avec des représentants de Parlements européens

 

 Examen en commission au Sénat (18-25 mars 2015)

 

Le 18 mars, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne.

Le 25 mars, la commission des lois a adopté, avec modifications, la proposition de résolution, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine-et-Marne).

 

Dépôt de la proposition de résolution (18 mars 2015)

Le sénateur Jean BIZET (UMP - Manche) et plusieurs de ses collègues ont déposé le texte de la proposition de résolution européenne au Sénat le 18 mars 2015.

  • Le texte déposé au Sénat

 Comprendre les enjeux

 

Après les attentats du 11 septembre 2001 à New York, ceux de Madrid en 2004 et ceux de Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie globale et de nouveaux outils pour renforcer sa lutte contre le terrorisme. Les récentes attaques de ce début d’année à Paris, Copenhague et Tunis illustrent en effet la mondialisation de la terreur et la nécessité pour la coopération policière et judiciaire européenne de se renforcer.

Dans ce contexte et à la suite des conclusions de l’Union européenne relatives à la lutte contre le terrorisme du 9 février 2015, la commission des affaires européennes a présenté une proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme, et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Cette proposition de résolution a également été adoptée par la commission des lois (lien vers le rapport).

Dans une première partie, la proposition de résolution invite à réfléchir aux causes profondes du phénomène terroriste et aux moyens d'y remédier sur la durée, notamment à travers des actions dans le domaine éducatif, la mise en œuvre opérationnelle des outils existants étant insuffisante.

La deuxième partie précise le champ d’application des moyens proposés. De nombreuses mesures sont à adopter dans les meilleurs délais, en vue de l’adoption rapide d’une législation anti-terroriste commune à l'échelle de l'Europe :

  • la redéfinition des infractions terroristes ;
  • le renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen et une révision du code frontières Schengen ;
  • l’urgence de la mise en place du PNR européen, soulignée par la proposition de résolution relative à la création d’un PNR européen, adopté par le Sénat le 15 mars 2015 ;
  • une action ferme contre les sources de financement et le trafic d'armes ;
  • la mise en place rapide de deux types de coopération : une coopération policière à travers une plate-forme de lutte contre le terrorisme au sein d’EUROPOL et une coopération judiciaire avec un Parquet européen collégial et décentralisé ;
  • la responsabilité des acteurs privés d’Internet, notamment selon les dispositions prévues par la loi du 13 novembre 2014, l'extension des compétences du Centre européen sur le cybercrime et le renforcement des moyens d'EUROPOL.

Par ailleurs, le texte rappelle que la déchéance de nationalité relève de la compétence des États et insiste sur le besoin d'une stratégie éducative de précaution et de lutte contre la radicalisation.

La coordination européenne pour lutter contre le terrorisme s’inscrit dans une réflexion plus globale au Sénat : ainsi, la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, co-présidée par Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne) et André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin) et dont le rapporteur est Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) a mené ses travaux et présentera à la presse les résultats de ses travaux le 8 avril.

Le 30 mars, Gérard LARCHER, Président du Sénat, préside une réunion interparlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme en Europe, qui se conclut par une déclaration commune avec les présidents et représentants des commissions des affaires européennes de six assemblées parlementaires.

En savoir plus :

Photo © Michel Gagnon