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Quel lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte ?

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Eglise Marianne © wikicommons vi cultMardi 9 juin, le Sénat a débattu, en séance publique, sur le thème "Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Mercredi 18 mars 2015, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure) a présenté à la presse son rapport d’information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

 Suivre le débat en direct

 

Mardi 9 juin 2015, le Sénat a débattu, en séance publique, sur "Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Voir la vidéo

Vous pouvez revivre le débat en direct grâce au module suivant :

Live Blog Collectivités territoriales et financement des lieux de culte
 

 Comprendre les enjeux

 

Depuis 1905, le paysage religieux français a changé. De nouvelles religions sont apparues et se sont enracinées dans notre pays. La République est laïque mais ne se désintéresse pas des cultes. Les communautés religieuses, des plus anciennement présentes aux plus récemment installées sur le territoire, ont des attentes diverses en matière d'édifices cultuels qui s'expliquent par des dynamiques historiques et démographiques différentes.

Les collectivités territoriales sont aujourd'hui parmi les premières interlocutrices des religions : les questions du financement des édifices religieux et de leur gestion se posent donc avec de plus en plus d’insistance, l’enjeu financier étant très élevé pour les petites communes.

Dans le cadre d’une consultation réalisée par TNS Sofres menée auprès de 3 000 communes, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), rapporteur, a recueilli le témoignage d’une cinquantaine d’acteurs concernés par ces problématiques de financement des lieux de culte par les communes, ainsi que le témoignage des élus de terrain.

Le sondage apporte des informations éclairantes : 60% des élus sont favorables au financement public des lieux de culte existants, même si 49% jugent que les dépenses sont une charge importante pour la commune.

Trois enseignements se dégagent de ce rapport :

  • Les lieux de culte sont présents de façon inégale dans les territoires, et leur financement répond à des besoins différents en fonction des dynamiques historiques et démographiques ;
  • Malgré l’interdiction législative du financement public des cultes, les collectivités territoriales peuvent contribuer à aider les religions en matière de construction et d’entretien d’édifices cultuels ;
  • La délégation aux collectivités territoriales formule des recommandations pour améliorer l’information, faciliter le dialogue et renforcer le contrôle.

 

- Lire le rapport d'information d'Hervé MAUREY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales  "Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte"

 

Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur

 

 

Consultez le résumé du rapport en 4 pages :


Les vidéos : 

 

 

 Suivre la conférence de presse 

 

Mercredi 18 mars 2015, sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL (UDI-UC - Haut-Rhin), Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure) a présenté à la presse son rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte.

Voux pouvez revivre cette conférence presse grâce au module suivant :

Live Blog Conférence de presse Collectivités territoriales et financement des lieux de culte
 

 En savoir plus :

Photo : ©  eglise_a_fontvieille_wiki_commons_vi_cult

Mise en ligne : 05/06/2015