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Crise en Irak et en Syrie, le Sénat débat sur le rôle de la France et de l'Europe

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Mardi 18 octobre 2016, le Sénat a débattu sur la France et l'Europe face à la crise au Levant.

 

 

 

    

 

 

 

 

 Suivre le débat en séance publique "La France et l'Europe face à la crise au Levant" (18 octobre 2016)

 

Lors de sa séance publique du mardi 18 octobre 2016, le Sénat a organisé, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord, un débat sur le thème de "la France et l’Europe face à la crise au Levant". Le débat a permis d’évoquer la situation en Syrie et en Irak, ainsi que la mise en œuvre de l’accord du 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie sur lequel la mission d’information a rendu ses conclusions.

Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet.

Sont intervenus au cours de la séance :

  • Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains - Vienne), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
  • Jacques LEGENDRE (Les Républicains - Nord), président de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ;
  • Michel BILLOUT (Communiste républicain et citoyen - Seine-et-Marne), rapporteur de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ;
  • Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne) ;
  • Leila AÏCHI (Écologiste - Paris) ;
  • Gaëtan GORCE (Socialiste et républicain - Nièvre) ;
  • David RACHLINE (NI - Var) ;
  • Michelle DEMESSINE (Communiste républicain et citoyen - Nord) ;
  • Robert HUE (RDSE - Val-d’Oise) ;
  • Claude MALHURET (Les Républicains - Allier) ;
  • Didier MARIE (Socialiste et républicain- Seine-Maritime) ;
  • Jacques LEGENDRE (Les Républicains - Vienne) ;
  • Bernard FOURNIER (Les Républicains - Loire)


- Revoir le débat en vidéo
- Le compte rendu analytique
- Le compte rendu intégral

 

Les travaux des commissions, missions et délégations

      

Audition de Bernard CAZENEUVE (21 septembre 2016)

Mercredi 21 septembre, la commission des lois a entendu Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, sur la création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national.

 

 

Conférence de presse (14 septembre 2016)

Mercredi 14 septembre 2016, Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE ont présenté à la presse leur rapport d'information "L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !", fait au nom de la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN.

 

 

 

 

Table ronde de chercheurs sur les migrants (11 mai 2016)

 Mercredi 11 mai 2016, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde de chercheurs sur les migrants avec :

  • le recteur Gérard-François DUMONT, professeur de géographie à la Sorbonne Paris IV, spécialiste des migrations internationales et directeur de la revue Population et avenir ;
  • Yves PASCOUAU, chercheur à l'Institut Delors et directeur des politiques de migrations et de mobilité à l'European policy Center.

- Voir la vidéo
- Lire le compte rendu

 

Audition de Christos STYLIANIDES (28 avril 2016)

Jeudi 28 avril 2016, la commission des affaires étrangères, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont entendu Christos STYLIANIDES, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.

 

Désignation des membres de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord (27 avril 2016)

Mercredi 27 avril, le Sénat a procédé à la désignation des membres de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord. Cette mission d’information a été créée à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, en application du "droit de tirage" prévu à l’article 6 bis du règlement du Sénat.

 

Publication d'un rapport d'information et d'une proposition de résolution par la commission des affaires européennes (24 mars 2016)

Jeudi 24 mars 2016, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution européenne sur la réforme de l'espace Schengen présentés par Jean-Yves LECONTE (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) et André REICHARDT (Bas-Rhin - Les Républicains).

 

 

Conférence de presse de la commission des lois (16 février 2016)

Mardi 16 février 2016, la commission des lois a présenté, au cours d'une conférence de presse, un compte rendu du déplacement de la commission en Grèce dans le cadre de sa mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés

La commission des lois s'est rendue à Athènes et sur l’île de Lesbos, du 11 au 13 février, dans le cadre de sa mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés.

Après des déplacements à Cergy et à Champagne-sur-Seine, en région parisienne, à la rencontre de réfugiés accueillis depuis l’Allemagne, la commission des lois a souhaité observer la mise en place du dispositif de "relocalisation" décidé par l’Union européenne en septembre 2015.

Conduite par son président, Philippe BAS, et son rapporteur, François-Noël BUFFET, la délégation de la commission a rencontré à Athènes des représentants des autorités grecques et le président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Parlement grec, ainsi que des représentants de la Commission européenne, de l’Office international des migrations et du Haut-Commissariat pour les réfugiés. Elle s'est rendue également sur l’île de Lesbos où est implanté le premier hotspot grec, pour s’entretenir avec les différents intervenants présents sur place, en particulier les équipes de garde-côtes, les policiers, les autorités élues locales, les représentants de l’agence européenne Frontex et du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), ainsi que des ONG.

   

Audition de Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes (21 octobre 2015)

Mercredi 21 octobre 2015, la commission des affaires européennes a entendu Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015.

Voir l'entretien croisé avec Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, et les sénateurs Jean BIZET
et Michel BILLOUT

 

Audition de Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur (13 octobre 2015)

Mardi 13 octobre 2015, la commission des affaires étrangères, la commission des lois et le groupe de liaison sur les chrétiens d'Orient ont entendu Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, sur la situation des réfugiés syriens et irakiens en France.

 

Table ronde organisée par la délégation aux collectivités territoriales (1er octobre 2015) 

Jeudi 1er octobre 2015, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie BOCKEL (UDI-UC - Haut-Rhin), a organisé une table ronde sur le thème "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" avec les représentants des associations d'élus locaux :

  • pour l’Association des maires de France (AMF) : Valérie LÉTARD, vice-présidente, sénatrice du Nord, accompagnée de Carole ESCLAPEZ, chargée de mission Europe et affaires internationales, et de Nelly DENIOT, responsable du service action sociale ;
  • pour l’Assemblée des départements de France (ADF) : Jean-Jacques BARBAUX, président du conseil départemental de la Seine-et-Marne ;
  • pour l’Association des petites villes de France (APVF) : Vincent MORETTE, maire de Montlouis-sur-Loire ;
  • pour l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) : Emmanuel HEYRAUD, directeur de la cohésion sociale et du développement urbain ;

ainsi que, pour le ministère de l'Intérieur :

  • Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France ;
  • Kléber ARHOUL, préfet, coordinateur national chargé de l’accueil des migrants.

 

Communication à la commission des affaires européennes (1er octobre 2015)

Jeudi 1er octobre, Jean BIZET (Les Républicains - Manche), président de la commission des affaires européennes, a fait une communication sur la crise migratoire en Europe.

 

 Trois questions à Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes du Sénat, sur la crise migratoire et les nouvelles propositions européennes (1er octobre 2015)

 

 Qu’a proposé la Commission européenne face à cette crise migratoire ?


Le 13 mai 2015, la Commission européenne a proposé de déclencher le mécanisme d’intervention d’urgence prévu par le traité, proposant ainsi la relocalisation, sur deux années, de 40 000 migrants.

Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’Union Européenne sont parvenus, le 20 juillet, à un accord sur la relocalisation de 32 256 personnes et sur la réinstallation de 22 504 personnes déplacées sous la  protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) mais sur une base volontaire.

La crise migratoire s’aggravant durant la période estivale, la Commission, le 9 septembre dernier, a souhaité alléger la pression pesant sur les États membres les plus touchés en proposant de relocaliser un contingent supplémentaire de 120 000 personnes, soit un total de 160 000 personnes. Le nouvel effort demandé à la France (20 % du total) porte sur 24 000 personnes sur une période de deux ans. Globalement, il s’agirait donc (avec le programme accepté au mois de juillet) d’environ 30 000 personnes, soit 15 000 chaque année sur deux ans.

Il est également préconisé un mécanisme permanent et obligatoire de relocalisation pour tous les États membres afin de soulager tout État membre traversant une situation de crise migratoire. La commission propose encore la création d’un "fonds fiduciaire pour l’Afrique", doté d’un budget de 1,8 milliard d’euros.

 

 Quelles décisions ont été prises par les États membres lors  du Conseil européen informel du 23 septembre 2015 ?


Réunis le 14 septembre dernier pour examiner les propositions de la Commission, les ministres ont "buté" sur la question des quotas de réfugiés refusés par plusieurs États. Lors du second Conseil  du 22 septembre le principe d’une répartition volontaire de 66 000 demandeurs de Grèce et d’Italie a été adopté à la majorité qualifiée prévue par les textes (la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la République tchèque ayant manifesté leur opposition). Pour autant, le sort de 54 000 réfugiés présents en Hongrie et pris en compte par la proposition de la Commission du 9 septembre est "réservé" pour une seconde phase du fait du refus de ce dernier pays de participer à l’accord.

Dans l’attente du Sommet européen du 15 octobre, le Conseil européen informel du 23 septembre est parvenu à un consensus "apaisé" en renonçant à la référence explicite aux "quotas obligatoires". Les Chefs d’État et de Gouvernement ont implicitement validé l’idée d’une répartition volontaire en deux phases et sur deux ans de 120 000 demandeurs d’asile et se sont concentrés sur la question du contrôle des frontières extérieures et sur l’aide financière susceptible d’aider à une solution de la crise.

 
 Quelle appréciation peut-on porter à ce stade ?


Tout d’abord, l’attention, qui était surtout focalisée sur les boat-people de la Méditerranée centrale, a été portée sur l’importance grandissante de la route des Balkans comme voie d’accès privilégiée ainsi que sur la situation très "exposée" de la Hongrie. Le 15 octobre prochain, son ambassadeur pourrait être entendu par la commission.

Ensuite, l’effort qui est demandé à la France ne doit pas être sous estimé. La France s’est engagée à prendre en charge quelque 20 % des demandeurs d’asile en Europe. Si l’on ajoute les 30 000 personnes (c’est-à-dire 15 000 par an sur deux ans) des plans européens de relocalisation et les 60 000 demandeurs d’asile enregistrés dans les conditions ordinaires, il s’agit de 75 000 personnes à gérer en 2016 et en 2017.

Par ailleurs, le programme européen tendant à une plus juste répartition des réfugiés ne mentionne pas les conditions de mise en œuvre de cet accueil. La crise migratoire actuelle fait apparaître un choix résolu en faveur de pays comme l’Allemagne ou la Suède. Une relocalisation non souhaitée est-elle plausible dans l’espace européen de libre circulation ? Enfin, si abandonner Schengen serait un échec et un risque, il est important de rappeler que son principe même est que "la circulation interne est libre parce qu’il existe un contrôle externe". La mise en place très rapide d’un contrôle effectif des frontières extérieures de l’espace Schengen apparaît donc comme une des grandes priorités de l’heure. Il y a plusieurs années, nous avions préconisé la création d’un corps de garde-frontières européens. Il est urgent d’activer la mise en place de ce projet.

Un représentant du Haut-Commissariat pour les réfugiés vient d’estimer qu’à l’heure actuelle 5 500 nouveaux réfugiés arrivaient chaque jour sur les îles grecques. Si ce flux devait perdurer, ce n’est pas 30 000 réfugiés que la France, avec son "quota" de 20 %, aurait à prendre en charge sur deux ans, mais plutôt 700 000 arrivées "balkaniques" auxquelles il conviendra d’ajouter le contingent issu des autres flux migratoires en provenance de la Libye notamment. On pourrait se rapprocher du million ! On le comprend, il est urgent d’agir.

 Suivre le débat en séance publique (1er mars 2016)

 

Mardi 1er  mars, à la demande du groupe Les Républicains, les sénateurs ont débattu, en séance publique, sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés.

    

 

 Suivre le débat en séance publique (16 septembre 2015)

 

Mercredi 16 septembre 2015, le Gouvernement a fait devant le Sénat une déclaration suivie d'un débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1, de la Constitution.

Vous pouvez revivre le débat en direct grâce au module suivant :

Live Blog Accueil des réfugiés en France et en Europe
 

 Comprendre les enjeux

 

La déclaration du Gouvernement devant le Sénat fait suite à l’annonce faite par le Président de la République, François HOLLANDE, lors de sa conférence de presse du lundi 7 septembre 2015, d’accueillir 24 000 réfugiés sur 2 ans.

L’Allemagne et la France se sont mises d’accord, le 3 septembre 2015, sur le principe de "quotas contraignants" pour l’accueil des demandeurs d’asile par les pays de l’Union Européenne. L’Allemagne a déjà accueilli plusieurs dizaines de milliers de réfugiés ces derniers jours et annoncé un plan d’aide de l’ordre de 6 milliards d’euros que l’État fédéral débloquera, dont la moitié pour soulager les Länder et les communes qui sont en première ligne pour accueillir les demandeurs d’asile. D’autres mesures en termes d’emploi ont été présentées. La France a, de son côté, commencé à accueillir plusieurs centaines de réfugiés.

En France, un sondage Elabe-BFMTV publié le 9 septembre 2015 indique que 53% des personnes interrogées se disent favorables à l’accueil de réfugiés, contre 44% au début du mois.

La Constitution (article 50-1*) donne en effet la possibilité à l’exécutif de s’exprimer devant le Parlement puis d’échanger avant de faire procéder, s'il le souhaite, à un vote dont la valeur est symbolique.

 

* Article 50-1 de la Constitution :

Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1 , faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité.

 En savoir plus

 

 

Photo © Irish Defence Forces

Dernière mise à jour : 18/10/2016