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Fiscalité du numérique : vers un prélèvement plus efficace

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Jeudi 17 septembre 2015, Albéric DE MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), rapporteur général de la commission des finances, et les membres du groupe de travail de la commission des finances sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique ont présenté à la presse les conclusions de deux rapports.

   

     

 Comprendre les enjeux

 

Preuve de l’inadaptation de la législation face à ce phénomène de l’économie numérique, un baromètre BVA sur l’économie collaborative de mai 2014 nous apprend que seuls 15% des Français adeptes des plateformes collaboratives et de e-commerce ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus issus de cette nouvelle économie.

La commission des finances a créé en son sein un groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique. Ce groupe est composé de 7 sénateurs :

Jeudi 17 septembre, ce groupe a présenté à la presse les conclusions de deux rapports qui s’inscrivent dans le programme de contrôle de la commission des finances du Sénat pour l’année 2015.

Des propositions concrètes pour une réforme ambitieuse du prélèvement à l’impôt sont formulées dans les conclusions de ces rapports abordant les thématiques suivantes :

  • l’économie collaborative : aujourd’hui, les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives (Airbnb, UberPop, BlaBlaCar etc.) ne sont souvent pas déclarés, faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace. Le groupe de travail propose à la fois une clarification des règles applicables et un système innovant de collecte de l’impôt ;
  • le e-commerce : l’essor du commerce en ligne (57 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2014 en France) donne lieu à un phénomène inquiétant de fraude fiscale, concentré sur les petits sites et les sites étrangers, face auquel l’administration est largement démunie. Face à ces enjeux, le groupe de travail propose une réforme ambitieuse du mode de collecte de la TVA adapté aux spécificités de l’économie numérique.

 Suivre la conférence de presse

 

Jeudi 17 septembre, la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme), a organisé une conférence de presse au cours de laquelle le groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique a présenté les conclusions de deux rapports.

Vous pouvez revivre cette conférence de presse grâce au module suivant :

Live Blog Fiscalité du numérique
 

 En savoir plus :

Photo ©

Dernière mise à jour : 02/10/2015