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Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique

Dernière mise à jour le 15 janvier 2016
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Jeudi 14 janvier 2016, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications la proposition de loi d’André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine) visant à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

Le Sénat l'avait adoptée en première lecture le 21 octobre 2015.

    

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

Première lecture à l’Assemblée nationale (14 janvier 2016)

 

Jeudi 14 janvier, l'Assemblée a adopté avec modifications en première lecture la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

 

 Première lecture au Sénat (21 octobre 2015)

 

Mercredi 21 octobre, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe écologiste, le Sénat a examiné une proposition de loi, d’origine sénatoriale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine) et plusieurs de ses collègues le 24 juillet 2015. Constatant qu'"avec 8,3 millions de jeunes de 4 à 14 ans la France est aujourd'hui le principal marché "enfants" pour les annonceurs publicitaires à la télévision devant le Royaume-Uni et l'Allemagne", les auteurs de cette proposition de loi proposent de "limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse et diffusés sur les chaînes de la télévision publique", notamment pour lutter contre l'obésité infantile.

Le texte a été modifié en commission de la culture par l’adoption de 6 amendements.

En séance publique, les sénateurs ont adopté, sans modification, le texte issu des travaux de la commission. 

 

 Examen en commission au Sénat (14 octobre 2015)

 

Mercredi 14 octobre, la commission de la culture a examiné le rapport de Corinne BOUCHOUX (Ecolo, Maine-et-Loire) et élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

 

Nomination d'un rapporteur (14 septembre 2015)

Lundi 14 septembre, la commission de la culture a nommé Corinne BOUCHOUX rapporteure sur la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programme jeunesse de la télévision publique.

Dépôt de la proposition de loi (24 juillet 2015)

Vendredi 24 juillet, André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine) et plusieurs de ses collègues le 24 juillet 2015.

Constatant qu'avec 8,3 millions de jeunes de 4 à 14 ans la France est aujourd'hui le principal marché "enfants" pour les annonceurs publicitaires à la télévision devant le Royaume-Uni et l'Allemagne", les auteurs de cette proposition de loi proposent de "limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse et diffusés sur les chaînes de la télévision publique", notamment pour lutter contre l'obésité infantile.

Le texte comprend deux titres.

Le titre Ier (articles 1 et 2), intitulé "protection des enfants et des adolescents", propose :

  • le principe d'un encadrement de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse (article 1er) ;
  • et pour les chaînes du service public de l'audiovisuel, l'interdiction de la publicité durant la diffusion de programme jeunesse ainsi que dans le ¼ d'heure qui précède et celui qui suit (article 2).

Le titre II (articles 3 et 4) comporte des dispositions financières :

  • l'augmentation du pourcentage de la taxe sur la publicité (article 3) ;
  • la mise en place d'un gage pour compenser l'augmentation de la charge de l'État résultant de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques dans les programmes jeunesse (article 4).

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