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Climat : une proposition de résolution pour affirmer le rôle déterminant des territoires dans l’accord de la Conférence des Parties (COP 21)

Dernière mise à jour le 16 novembre 2015
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Lundi 16 novembre 2015, les sénateurs ont adopté à l'unanimité en séance publique la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, déposée par Jérôme BIGNON (Les Républicains - Somme) et plus de 30 sénateurs.

     

 

    

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 Adoption à l'unanimité en séance au Sénat (16 novembre 2015)

 

Lundi 16 novembre, en séance publique, les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat.

 

 

 

 Comprendre les enjeux

 

La lutte contre les dérèglements climatiques constitue l'un des principaux défis du 21e siècle. Les sénateurs en appellent à "une réaction puissante, raisonnée et concertée de tous les peuples", c’est selon eux "la condition de la survie de l'humanité". C’est en ces termes que s’ouvre la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat portée par Jérôme BIGNON plus de trente sénateurs issus de tous les groupes politiques du Sénat.

En France, chacune des deux assemblées du Parlement a la faculté de voter des résolutions à caractère général, sur tout sujet. Contrairement aux lois, les résolutions n'ont pas de valeur contraignante. Elles marquent l'expression d'un souhait ou d'une préoccupation.

Dans le cas présent, la proposition de résolution portant sur le thème du climat intervient quelques jours avant la 21e Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Lors de ce sommet, les pays du monde entier tenteront, sous la présidence française, d'adopter un nouvel accord universel et contraignant sur le climat, afin de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2° C d’ici à 2100. Une seule condition pour cela, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 40 % à 70 % d'ici à 2050 et atteindre un niveau d'émissions proche de zéro d'ici à la fin du siècle.

En préparation de la conférence de Paris, l'ensemble des instances du Sénat se sont mobilisées, à la demande de Gérard LARCHER, Président, afin de contribuer à la réflexion et aux négociations. Cette mobilisation a pris de nombreuses formes : retrouvez les sur le blog du Sénat dédié à la COP21.

La proposition de résolution vise à affirmer l'urgence de parvenir à un accord mondial ambitieux sur le climat à la conférence de Paris, sur la base d'engagements volontaires exigeants de la part des États.

Entretien vidéo avec Jérôme BIGNON (Les Républicains - Somme), président du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement, et Odette HERVIAUX (Socialiste et républicain - Morbihan), vice-présidente de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, concernant la proposition de résolution.

 

La proposition de résolution sénatoriale vise à ce que l’accord :

  • soit juridiquement contraignant et conduise à la mise en place de mécanismes de mesures, rapports et vérification garantissant le respect des engagements de chacun en toute transparence et étant susceptible d'entraîner sa révision ;
  • soit universel et mobilise tous les États ;
  • soit équitable, sur la base des responsabilités communes mais différenciées des États et de leurs capacités respectives ;
  • apporte une réponse pérenne et réaliste à la question du financement de la lutte contre les dérèglements climatiques ;
  • traite de la question des déplacés environnementaux, dont le nombre, déjà élevé et en croissance, s'impose à nous comme un défi qu'une nouvelle convention internationale prévoyant des mesures de prévention et de protection devra relever.

Dans ce cadre, la proposition de résolution souhaite que l’accord implique :

  • les individus, en respectant leur diversité culturelle, et en reconnaissant l'égalité entre femmes et hommes comme une dimension fondamentale ;
  • les sociétés civiles de tous les pays, en mettant en avant le rôle déterminant des entreprises et de ceux qui y travaillent, des associations et des organisations non gouvernementales dans la construction de nouvelles solutions ;
  • les territoires, en première ligne face aux bouleversements climatiques, dans la diversité de leur représentation, des plus petites communes aux métropoles, aux régions et provinces, et s'appuie sur ceux-ci pour sensibiliser le public, accompagner les initiatives des habitants et mettre en œuvre l'agenda des solutions.

Afin de mettre en avant le rôle déterminant des territoires dans la réussite de la COP 21, la proposition de résolution :

  • rappelle l'atout que constitue la variété de ces territoires - zones urbaines, zones rurales, montagnes, forêts, zones humides, littoraux et océans - tous affectés par les effets du changement climatique et nécessitant des réponses diverses, telles que le maintien des zones humides ou le stockage naturel du carbone dans les sols et les forêts ;
  • souligne la spécificité et la richesse de la France présente dans toutes les zones géographiques, océanographiques et climatiques de la planète grâce à ses territoires d'outre-mer, véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques mais aussi laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre, de la restauration des récifs coralliens et des mangroves au bon fonctionnement des océans, en assurant l'adaptation et la résilience des écosystèmes terrestres et marins ;
  • juge indispensable la prise en compte des actions menées par les collectivités en matière de coopération décentralisée, outil essentiel de l'aide au développement, tant par les partenariats humains et financiers que par les transferts de technologies et d'ingénierie locale ainsi que par la prise en compte des savoirs locaux et autochtones qui sont la base d'un développement durable localement adapté ;
  • invite les États à reconnaître le rôle fondamental des territoires et des collectivités qui les représentent pour le succès de l'accord de Paris, conformément aux recommandations des associations mondiales présentes dans les négociations, les territoires étant l'échelon le plus pertinent de mise en œuvre des engagements nationaux en matière d'atténuation et d'adaptation aux effets des dérèglements climatiques.

Enfin, la proposition de résolution forme le vœu que l'Union européenne et la France tracent la voie pour la transition de l'humanité vers un nouveau modèle de développement respectueux de la planète.

L’examen de cette proposition de résolution, lundi 16 novembre 2015, est à suivre en direct vidéo et sur Twitter.

En savoir plus :

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