Éléments clés

• Rapport du Sénat : "Évolution des finances locales à l’horizon 2017" (Tome 1) (Tome 2)
• Rapport du Sénat : "L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien"
• Rapport du Sénat sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ;
• Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales (13 octobre 2015)
• Comprendre les enjeux
• Suivre le débat
• Contact

 Suivre le débat (2 mars 2016)

Mercredi 2 mars 2016, les sénateurs ont débattu, en séance publique, sur la situation financière des départements, à la demande du groupe "Les Républicains".

• La vidéo du débat
• Le compte rendu analytique
• Le compte rendu intégral

Revivre le débat grâce au module suivant :

  Comprendre les enjeux

Lors de son discours de politique générale du 16 avril 2014, le Premier ministre Manuel VALLS annonçait un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d'euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les exercices 2015, 2016 et 2017. Cette mesure de ralentissement des dépenses est venue s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014.

Les finances locales étant assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État, les départements doivent s’adapter au plan de réduction de la dépense publique. Dans un contexte de dégradation de leur équilibre financier, certains d’entre eux risquent de se retrouver "dans l’incapacité d’équilibrer leur budget" selon un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2015.

Pour Dominique BUSSEREAU, président de l’Association des Départements de France, "un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait". "Depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13% de nos dépenses sociales", déclarait-il dans un entretien au journal Les Échos en 2015. "Cette année, le RSA devrait encore grimper de 8%, l’allocation personnalisée d’autonomie de 1,6% à cause du vieillissement. Nous avons aussi insisté auprès du Président sur la hausse de 9% des prestations sur le handicap. Or, nos recettes fiscales stagnent et les dotations de l’État baissent."

Mercredi 2 mars 2016, les sénateurs débattront de ces problématiques au cours d’un débat en séance publique.

Pour plus d'informations, vous pouvez :

• consulter :
  • le rapport du Sénat : "L’évolution des finances locales à l’horizon 2017" (Tome 1) (Tome 2) ;
  • le rapport du Sénat : "L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien" ;
  • le rapport du Sénat sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ;
  • le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales (13 octobre 2015) ;

• voir l'entretien vidéo des sénateurs Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux du rapport "L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien".

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^{Photo © Ken TEEGARDIN}