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L’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population en débat

Dernière mise à jour le 15 mars 2016
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Mardi 15 mars, après une déclaration du Gouvernement, les sénateurs ont débattu en séance publique du rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

 

 

 Suivre le débat (15 mars 2016)

 

Mardi 15 mars, après une déclaration du Gouvernement, les sénateurs ont débattu en séance publique du rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Vous pouvez revivre le débat grâce au module suivant :

Live Blog Forces armées Sentinelle
 

  Comprendre les enjeux

 

Au lendemain des attaques terroristes de janvier 2015, 10 000 soldats ont été déployés sur le territoire national. En mars 2015, le Président de la République annonce la pérénisation de l'opération SENTINELLE avec 7 000 militaires déployés en permanence sur le territoire nationale en appui des forces de sécurités intérieures (gendarmerie notamment).

Après les attentats du 13 novembre, en moins de 72h, la force Sentinelle est de nouveau déployée à hauteur de 10 000 hommes pour assurer la sécurité du territoire et des "points" sensibles du territoire face à la menace d'attentats. Aujourd'hui 6 500 hommes sont présents en Ile-de-France et  3 500 sur le reste du territoire.

Il faut ajouter à cela les militaires assurant la protection des côtés françaises ainsi que de l'espace aérien national et c'est en tout 13 000 hommes déployés 7 jours sur 7 qui traduisent, selon Jean-Pierre RAFARRIN, président de la commission des affaires étrangères du Sénat, "l'effort que la Nation fait pour protéger les Français."

Fin janvier 2016, Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, a déclaré que ce dispositif "Sentinelle" serait maintenu à 10 000 hommes "tant que nécessaire", malgré les contraintes importantes que cela fait peser sur l'armée française. 

En 2015, plus de 70 000 soldats de l'armée de Terre se sont succédés dans des missions Sentinelle, une situation sans précédent depuis la guerre d'Algérie, certains ayant cumulé jusqu'à cinq ou six déploiements.  Au total, autant de militaires français sont déployés en France (10 000 depuis les attentats de novembre) que dans les opérations extérieures.

Ce niveau de mobilisation, exceptionnel depuis la professionnalisation des armées en 1997, pèse sur le temps d'entraînement des soldats, passé à 64 jours, alors que l'objectif est de 90 jours. L'armée devrait continuer à adapter les conditions d'hébergement des militaires, souvent précaires notamment en région parisienne, a assuré le ministre en janvier 2016.

Le 13 janvier 2016, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a entendu Louis GAUTIER, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'emploi des forces armées sur le territoire national (lire le compte rendu de l'audition).

Les conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national "pour protéger la population" face à la menace terroriste, comme l'opération Sentinelle, ont fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale le 16 février 2016, à l'initiative du Gouvernement.

Mardi 15 mars 2015, à partir de 14h30, après une déclaration du Gouvernement, les sénateurs débattront en séance publique du rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Cet événement est à suivre sur Twitter et en direct vidéo.

Lors de ce débat, 1 heure est attribuée aux orateurs des groupes et 10 minutes sont attribuées à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

 En savoir plus

Photo © Claude TRUONG-NGOC