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"Manger local" : favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Dernière mise à jour le 19 mai 2016
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Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté  la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

 

 

     

 

 Les étapes de la discussion

Première lecture au Sénat (9 mars et 19 mai 2016)

 

Mercredi 9 mars 2016, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Cet examen a repris le jeudi 19 mai 2016.

Au cours de cet examen, ils ont notamment :

  • mentionné expressément dans la loi le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs (amt n° 6 insérant un article additionnel avant l'article 1er) ;
  • assoupli les conditions de mise en œuvre de l’obligation d’introduction de produits issus d'approvisionnement en circuits courts ou de proximité ou répondant à des critères de développement durable, en précisant que cette dernière ne s’appliquera à partir de 2020 qu’aux contrats nouvellement conclus (ss/amdt n°10 à l'amdt 14 rect.– art 1er) inscrit dans la loi l’intérêt du déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) (amt 12 – art 1er) ;
  • rétabli l’article 5 étendant à l’application de la mention "fait maison" à la restauration collective (amt 8 – rét. art 5).

Puis le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

 

 Examen en commission au Sénat (2 mars 2016)

 

Mercredi 2 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Joël LABBÉ et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

Nomination d'un rapporteur

Mercredi 3 février 2016, la commission des affaires économiques a désigné Joël LABBÉ rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (14 janvier 2016)

 

Jeudi 14 janvier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

 Comprendre les enjeux

 

Selon un sondage Ipsos Public Affairs de 2014, 46 % des Français sont rassurés de la qualité des produits alimentaires qu’ils consomment si ces produits proviennent directement du producteur. Par ailleurs, ils sont 36 % à se dire "rassurés" si leurs produits consommables sont issus d’une fabrication dite "locale", c’est-à-dire issus de la région ou du département. À l’heure de la mondialisation de la production - une denrée alimentaire parcourt en moyenne 3 000 km avant d’atterrir dans nos assiettes - cette confiance qu’attachent les consommateurs à la proximité de la production de leurs produits consommables témoigne de l’engouement pour le "manger local", déclinaison du récent courant en faveur du "Made in France".

Saisis du sujet des circuits courts et de la relocalisation des filières agricoles, qui a donné lieu à la publication du rapport parlementaire n° 3280 adopté en juillet 2015 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la députée Brigitte ALLAIN et plusieurs de ses collègues, ont déposé, le 25 novembre 2015, une proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. L’objectif ? "Créer un environnement juridique favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation". Pour ce faire, la proposition de loi entend notamment :

  • introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité ;
  • intégrer dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage ;
  • étendre le dispositif "fait maison" aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche.

En savoir plus :

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